2020

Publié le 01/05/20 Vu 2 297 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
INCIDENCES DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE  SUR L’EXPULSION DES LOCATAIRES

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les expulsions locatives : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-306 et 2020-331 et de l'ordonnance du 15 avril 2020 n° 2020-427

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Publié le 05/04/20 Vu 583 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Etat d'urgence sanitaire et copropriété

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306

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Publié le 05/04/20 Vu 1 469 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Etat d'urgence sanitaire et bail

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les baux d'habitation, les baux commerciaux... aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-304 et 2020-306)

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Publié le 05/01/20 Vu 1 428 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation

La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la procédure applicable en matière d'exécution des décisions rendues en matière de baux d'habitation.

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Publié le 05/01/20 Vu 5 723 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire

La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la nouvelle procédure applicable aux baux d'habitation.

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Publié le 05/01/20 Vu 1 373 fois 0 Par Maitre Margaux Briole
La réforme de la procédure civile : les juridictions du contentieux du bail d'habitation

La loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application ont réformé en profondeur la procédure civile en fusionnant les tribunaux d'instance et de grande instance au sein d'une juridiction unique appelée le Tribunal judiciaire.

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