CALENDRIER IRPP ET ISF A DECLARER EN 2013

Publié le 17/04/2013 Vu 2 780 fois 0
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CALENDRIER IRPP ET ISF A DECLARER EN 2013

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CALENDRIER IRPP ET ISF A DECLARER EN 2013

1. Impôt sur les revenus et ISF (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros)

 

Date d’envoi aux contribuables des

déclarations « papier »

À partir du lundi 15 avril 2013

(11 avril 2013 pour les DOM)

 

Date d’ouverture du service de

déclaration en ligne sur impots.gouv.fr

 

Vendredi 19 avril 2013

 

Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)

 

Lundi 27 mai 2013 à minuit

 

Dates limites de souscription des

déclarations en ligne

Zone 1

(Départements n° 01 à 19)

 

Lundi 3 juin 2013

à minuit

Zone 2

(Départements n° 20 à 49)

 

Vendredi 7 juin 2013

à minuit

Zone 3

(Départements n° 50 à 974)

 

Mardi 11 juin 2013

à minuit

Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne)[1]

 

Europe (y compris Monaco)

Pays du littoral méditerranéen

Amérique du Nord

Afrique

 

Lundi 17 juin 2013

à minuit

Amérique centrale et du Sud

Asie (sauf pays du littoral

méditerranéen)

Océanie et autres pays

 

Lundi 1er juillet 2013

à minuit

Dates d’envoi des avis :

 

- impôt sur les revenus

 

 

- ISF

Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de

2ème acompte provisionnel

Entre août et septembre 2013 pour les avis d’impôt sur

les revenus

 

Entre août et septembre pour les avis ISF

Dates limite de paiement :

 

- impôt sur les revenus

 

 

- ISF

 

2ème acompte à payer au plus tard le 15 mai 2013

Solde à payer au plus tard le 16 septembre 2013

 

 

Montant à payer au plus tard le 16 septembre 2013

 

 



[1] En matière d’ISF, ce calendrier vaut pour les résidents à l’étranger qui sont imposables à l’ISF en France et qui doivent déposer une déclaration de revenus en France. S’ils ne sont pas tenus de déposer cette dernière déclaration, les résidents à l’étranger passibles de l’ISF en France sont concernés par le calendrier de dépôt de la déclaration spécifique d’ISF précisé au §2 ci-dessous.

 

2. ISF (patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros)

 

Date d’envoi aux contribuables des

déclarations

 

A partir du jeudi 2 mai 2013

 

Date limite de souscription de la déclaration accompagnée de son paiement

 

 

Lundi 17 juin 2013

Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger accompagnée de son paiement [1]

 

Pays européens

(y compris Monaco)

 

 

Lundi 15 juillet 2013

 

Autre pays

 

 

Lundi 2 septembre 2013

 

 



[1] Ce calendrier concerne également les résidents à l’étranger passibles de l’ISF et dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros mais qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus en France.

 

 

Source : Impots.gouv.

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