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Philippe Autrive - Avocat au Barreau de Paris

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2018

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Rectification d'erreur matérielle sur une décision de justice - que faire ?

Publié le 29/06/18 Vu 37 831 fois 0 Par Philippe Autrive - Avocat au Barreau de Paris
Rectification d'erreur matérielle sur une décision de justice - que faire ?

Les jugements peuvent comporter des erreurs matérielles, il est utile de solliciter la rectification.

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