Les jugements peuvent comporter des erreurs matérielles, il est utile de solliciter la rectification.
Lire la suiteAvec le projet de loi d'obligation vaccinale - 11 vaccins prévus, 3 Questions sur les vaccins ont été posées à Me Philippe AUTRIVE avocat par le journal Alternative Santé N° 49
Lire la suiteLes députés ont adopté, jeudi 19 mai 2016, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales.
Lire la suiteAux termes de l'article 901 du Code civil, « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence. ». A défaut, le testament est nul. Philippe AUTRIVE Avocat
Lire la suiteIl y a recel successoral lorsque son auteur a, dans l'intention de les distraire à son seul profit, dissimulé ou fait disparaître certains actifs de la succession et ne les a pas restitués spontanément avant la découverte du recel.La sanction du recel est importante. Philippe Autrive Avocat à la Cour
Lire la suiteLa rupture conventionnelle en droit du travail par Me Philippe Autrive
Lire la suiteLe harcèlement moral est de plus en plus pris en compte dans le cadre des procédures devant le Conseil de Prud'hommes.
Lire la suiteLe contrat de travail ne peut être poursuivi du fait des agissements de l’employeur. Il convient de bien étudier sa situation et d’en justifier.
Lire la suite" Nul n'est censé ignorer la loi " et comment s'y retrouver en droit de la famille, du divorce, des victimes et des malades, du droit de la santé, du travail et du licenciement, des artistes, des successions... Et pourtant tout le monde ou presque ignore le droit de la famille et du divorce, des victimes et des malades, du droit de la santé, du travail et du licenciement ou encore des artistes et de la propriété artistique, des successions, des enfants! Philippe AUTRIVE
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Philippe AUTRIVE Avocat au Barreau de PARIS