L'employeur peut-il ouvrir les vestiaires fermés à clef de ses préposés ?
Lire la suiteVotre voisin a entrepris des travaux d’agrandissement notamment la construction d’une terrasse après obtention d’un permis de construire. Vous souhaitez lui demander d’abattre cette terrasse du fait que le mur mitoyen n’est pas à la bonne hauteur de votre côté. Votre voisin vous a demandé par ailleurs d’élaguer votre laurier dont des branches dépassent sur son terrain.
Lire la suiteRôle du FGA, Indemnisation des victimes de la circulation lorsque le tiers identifié n'est pas assuré ou solvable
Lire la suiteUn jeune enfant est blessé dans la cour de récréation de son école par un camarade de jeu.
Lire la suiteAvant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.
Lire la suiteJuriste en protection juridique spécialisée en préjudice corporel Conseiller du Salarié pour la Ville de Paris