liberté d'expression

Publié le 16/05/21 Vu 991 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ : LES REGLES D'AUTORISATION

En copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?

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Publié le 14/03/21 Vu 2 093 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
UN COPROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ à 5000 € pour DIFFAMATION !

À l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre-ensemble », un arrêt de la cour d'appel de Mulhouse rappelle les limites de la liberté d’expression en copropriété.

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Publié le 17/12/20 Vu 1 955 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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