Les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.
Lire la suiteL’installation d’un bar ou restaurant dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence avec les résidents n'est pas toujours pacifique...
Lire la suiteEn copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?
Lire la suiteEn copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.
Lire la suiteLe syndic détient tous les documents essentiels de la copropriété (PV d'AG, carnet d'entretien, diagnostics...). Un copropriétaire peut-il en obtenir communication ? Quid si le syndic les a perdus ?
Lire la suiteLa cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...
Lire la suiteLe décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...
Lire la suiteBien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…
Lire la suiteSi nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?
Lire la suiteEn restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.
Lire la suiteJean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.
Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.
Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.
Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.
Contact :
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr
Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.
Par gilben le 08/07/2024 à 08:40
bonjour Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis ...
Par GAJ le 22/05/2024 à 16:43
« la saisine du tribunal judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être précédée, au choix ...
Par LDS le 10/05/2024 à 15:20
Bonjour, Un voisin s'est branché à ma conduite d'évacuation de gaz en y installant sa ...
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