copropriété

BFM IMMO : notre analyse sur LES TROUBLES DE VOISINAGE

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre paisiblement dans votre logement. C'est là qu'intervient la notion de trouble de voisinage.

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COPROPRIÉTÉ : COMMENT OBTENIR CERTAINS DOCUMENTS IMPORTANTS ?

Le syndic détient tous les documents essentiels de la copropriété (PV d'AG, carnet d'entretien, diagnostics...). Un copropriétaire peut-il en obtenir communication ? Quid si le syndic les a perdus ?

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Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !

La cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...

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COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...

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UN BÉNÉVOLE CONDAMNÉ à 80.000 € par la JUSTICE !

Bien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…

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COPROPRIÉTÉ : NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...

Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?

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Qu'est-ce qu'un TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.

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AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

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Le SYNDIC et son devoir de CONSEIL

Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.

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TRAVAUX : Action en JUSTICE contre un COPROPRIÉTAIRE

Des travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH, Consultants BFM et Figaro

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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