modes amiables

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre paisiblement dans votre logement. C'est là qu'intervient la notion de trouble de voisinage.

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, tout homme a droit à être jugé dans un délai raisonnable. Pourtant, cette exigence est régulièrement bafouée compte tenu du manque de moyens dont souffre la Justice.

Le législateur tente, depuis quelques années, de promouvoir les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD). Quel rôle l’avocat doit-il jouer pour favoriser ces alternatives au procès ?

Comment concilier la protection du domicile et celle des intérêts de la copropriété ? Passée inaperçue à l’époque, une ordonnance du TGI de Paris, rendue en 2016, donne une réponse à la fois amusante et édifiante…

"Tout homme a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable". Cette exigence, qui figure à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, n'est pas toujours respectée...