Au titre de son pouvoir de police spéciale en matière de santé environnementale, le maire peut enjoindre à un propriétaire privé de nettoyer son terrain encombré de déchets.
Lire la suiteLes « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.
Lire la suiteLes membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...
Lire la suiteJean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.
Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.
Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.
Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.
Contact :
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr
Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.
Par Patdu83400 le 13/02/2023 à 17:52
Bonsoir, J’ai une question portant sur la responsabilité du syndic d’une copropriété : ...
Par Etoile22 le 01/02/2023 à 18:50
Bonjour Maitre, Je fais l'objet de propos diffamatoires depuis 2 ans sur une page facebook avec ...
Par lyongerard le 07/01/2023 à 08:54
Bonjour les portes des garage privatifs fermés sont elles considérées "non ...
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