voisinage

Publié le 27/08/21 Vu 1 824 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
"NETTOYEZ VOTRE TERRAIN !" ORDONNE LE MAIRE

Au titre de son pouvoir de police spéciale en matière de santé environnementale, le maire peut enjoindre à un propriétaire privé de nettoyer son terrain encombré de déchets.

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Publié le 10/08/21 Vu 4 009 fois 4 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF

Les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.

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Publié le 17/12/20 Vu 4 873 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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