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En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.

Des travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?

Une autorisation est nécessaire pour des travaux "affectant l'aspect extérieur de l'immeuble". Cette notion doit s’apprécier en fonction de la vision "normale" que peuvent avoir les passants...

Comment concilier la protection du domicile et celle des intérêts de la copropriété ? Passée inaperçue à l’époque, une ordonnance du TGI de Paris, rendue en 2016, donne une réponse à la fois amusante et édifiante…

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...

"Tout homme a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable". Cette exigence, qui figure à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, n'est pas toujours respectée...

Au nom du respect de la vie privée, les syndics refusent parfois de communiquer la feuille de présence. Ce refus est illégal car cette communication répond à une obligation réglementaire qui leur incombe.

La liberté d’expression des uns s’arrête là où l’honneur des autres commence. Ce délicat équilibre est régi par la loi sur la presse de 1881, pleinement applicable à la copropriété contre toute attente...