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Publié le 31/03/21 Vu 773 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : COMMENT OBTENIR CERTAINS DOCUMENTS IMPORTANTS ?

Le syndic détient tous les documents essentiels de la copropriété (PV d'AG, carnet d'entretien, diagnostics...). Un copropriétaire peut-il en obtenir communication ? Quid si le syndic les a perdus ?

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Publié le 14/03/21 Vu 1 127 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
UN COPROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ à 5000 € pour DIFFAMATION !

À l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre-ensemble », un arrêt de la cour d'appel de Mulhouse rappelle les limites de la liberté d’expression en copropriété.

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Publié le 13/03/21 Vu 1 420 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !

La cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...

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Publié le 09/03/21 Vu 1 236 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...

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Publié le 26/02/21 Vu 1 041 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
JUSTICE LENTE = MAUVAISE JUSTICE. COMMENT Y REMÉDIER ?

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, tout homme a droit à être jugé dans un délai raisonnable. Pourtant, cette exigence est régulièrement bafouée compte tenu du manque de moyens dont souffre la Justice.

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Publié le 21/02/21 Vu 1 279 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
AGENCE IMMO : DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION

Une agence immobilière doit donner aux acquéreurs les caractéristiques précises du bien qu’elle met en vente. Dans le cas contraire, la vente peut être annulée et sa responsabilité engagée.

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Publié le 17/02/21 Vu 1 096 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : ACHETEZ VOTRE BIEN EN CONNAISSANCE DE CAUSE !

Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic adresse au notaire un document appelé « état daté » permettant à l’acquéreur de connaitre les charges qu’il devra supporter après son acquisition.

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Publié le 10/02/21 Vu 1 582 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LES PARTIES COMMUNES à JOUISSANCE EXCLUSIVE : QUÉSACO ?

Présentes dans de nombreuses résidences, les parties communes à jouissance privative (ou exclusive) sont à la fois des parties communes et des espaces protégés par le droit à la vie privée.

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Publié le 07/02/21 Vu 4 602 fois 2 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
UN BÉNÉVOLE CONDAMNÉ à 80.000 € par la JUSTICE !

Bien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…

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Publié le 01/02/21 Vu 1 141 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LE RÔLE de L’AVOCAT MÉDIATEUR

Le législateur tente, depuis quelques années, de promouvoir les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD). Quel rôle l’avocat doit-il jouer pour favoriser ces alternatives au procès ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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