En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.
Lire la suiteDans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?
Lire la suiteLe syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.
Lire la suiteDes travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?
Lire la suiteUne autorisation est nécessaire pour des travaux "affectant l'aspect extérieur de l'immeuble". Cette notion doit s’apprécier en fonction de la vision "normale" que peuvent avoir les passants...
Lire la suiteComment concilier la protection du domicile et celle des intérêts de la copropriété ? Passée inaperçue à l’époque, une ordonnance du TGI de Paris, rendue en 2016, donne une réponse à la fois amusante et édifiante…
Lire la suiteLes membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...
Lire la suite"Tout homme a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable". Cette exigence, qui figure à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, n'est pas toujours respectée...
Lire la suiteAu nom du respect de la vie privée, les syndics refusent parfois de communiquer la feuille de présence. Ce refus est illégal car cette communication répond à une obligation réglementaire qui leur incombe.
Lire la suiteLa liberté d’expression des uns s’arrête là où l’honneur des autres commence. Ce délicat équilibre est régi par la loi sur la presse de 1881, pleinement applicable à la copropriété contre toute attente...
Lire la suiteJean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.
Secrétaire de la Conférence du Barreau et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine, il est spécialiste en Droit de l’Immobilier & Droit du Travail.
Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.
Contact :
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr
Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.
Par wolfram2 le 07/01/2021 à 10:08
Bonjour et merci pour cet excellent rappel. Un petit bémol sur l'atténuation devant ...
Par MARIANI-92 le 27/12/2020 à 16:58
Bonjour, Quand vous cliquez sur un jugement, on vous propose un essai gratuit sur Doctrine. ...
Par CUJAS 26150 le 27/12/2020 à 16:06
Bonjour, je me suis dirigé vers le site internet DOCTRINE et je n'ai pas pu ...
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