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Publié le 27/08/21 Vu 1 211 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
"NETTOYEZ VOTRE TERRAIN !" ORDONNE LE MAIRE

Au titre de son pouvoir de police spéciale en matière de santé environnementale, le maire peut enjoindre à un propriétaire privé de nettoyer son terrain encombré de déchets.

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Publié le 10/08/21 Vu 2 252 fois 3 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF

Les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.

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Publié le 16/07/21 Vu 1 266 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
BARS et RESTAURANTS en COPROPRIÉTÉ : QUELLES SONT LES NUISANCES ACCEPTABLES ?

L’installation d’un bar ou restaurant dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence avec les résidents n'est pas toujours pacifique...

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Publié le 16/05/21 Vu 1 832 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ : LES REGLES D'AUTORISATION

En copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?

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Publié le 24/04/21 Vu 4 261 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON  ALLER ?

En copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.

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Publié le 31/03/21 Vu 2 490 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : COMMENT OBTENIR CERTAINS DOCUMENTS IMPORTANTS ?

Le syndic détient tous les documents essentiels de la copropriété (PV d'AG, carnet d'entretien, diagnostics...). Un copropriétaire peut-il en obtenir communication ? Quid si le syndic les a perdus ?

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Publié le 14/03/21 Vu 3 211 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
UN COPROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ à 5000 € pour DIFFAMATION !

À l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre-ensemble », un arrêt de la cour d'appel de Mulhouse rappelle les limites de la liberté d’expression en copropriété.

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Publié le 13/03/21 Vu 2 369 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !

La cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...

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Publié le 09/03/21 Vu 2 236 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...

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Publié le 26/02/21 Vu 1 904 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LE DROIT À ETRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, tout homme a droit à être jugé dans un délai raisonnable. Cette exigence est-elle toujours respectée ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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