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Publié le 16/07/21 Vu 422 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ et COMMERCES : les LIAISONS DANGEREUSES

L’installation d’un commerce dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence entre commerçants et résidents n'est pas toujours pacifique...

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Publié le 16/05/21 Vu 1 007 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ : LES REGLES D'AUTORISATION

En copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?

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Publié le 24/04/21 Vu 1 546 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON  ALLER ?

En copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.

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Publié le 31/03/21 Vu 1 505 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : COMMENT OBTENIR CERTAINS DOCUMENTS IMPORTANTS ?

Le syndic détient tous les documents essentiels de la copropriété (PV d'AG, carnet d'entretien, diagnostics...). Un copropriétaire peut-il en obtenir communication ? Quid si le syndic les a perdus ?

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Publié le 14/03/21 Vu 2 117 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
UN COPROPRIÉTAIRE CONDAMNÉ à 5000 € pour DIFFAMATION !

À l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l’épreuve le « vivre-ensemble », un arrêt de la cour d'appel de Mulhouse rappelle les limites de la liberté d’expression en copropriété.

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Publié le 13/03/21 Vu 1 837 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !

La cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...

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Publié le 09/03/21 Vu 1 662 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...

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Publié le 26/02/21 Vu 1 457 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LE DROIT À ETRE JUGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE

Selon la Convention européenne des droits de l’homme, tout homme a droit à être jugé dans un délai raisonnable. Cette exigence est-elle toujours respectée ?

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Publié le 21/02/21 Vu 2 041 fois 2 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
AGENCE IMMO : DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION

Une agence immobilière doit donner aux acquéreurs les caractéristiques précises du bien qu’elle met en vente. Dans le cas contraire, la vente peut être annulée et sa responsabilité engagée.

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Publié le 17/02/21 Vu 1 347 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : ACHETEZ VOTRE BIEN EN CONNAISSANCE DE CAUSE !

Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic adresse au notaire un document appelé « état daté » permettant à l’acquéreur de connaitre les charges qu’il devra supporter après son acquisition.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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