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Publié le 19/12/23 Vu 353 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
SPFPL de PHARMACIE (partie II) :  Actualités sur la distribution des dividendes : virus ou infection ?

Les dividendes distribués par la SEL à une SPFPL étaient jusqu’ici considérés par tous comme hors champs de toute charges sociales. Le 19 octobre 2023, la Cour de cassation est venue nuancer ce point

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Publié le 14/12/23 Vu 317 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Il a fait la prière des morts après avoir reçu deux coups de couteau !

Si le marché de Noël de Colmar a des airs de Disney, les faits vécus par mon client ressemblent davantage à Hitchcock. Le 5 décembre 2023, la Cour d'assises de Colmar a condamné L a une peine de 10 ans de réclusion criminelle.

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Publié le 22/11/23 Vu 854 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

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Publié le 07/11/23 Vu 511 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

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Publié le 02/01/23 Vu 1 325 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie

Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir.

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Publié le 22/09/22 Vu 2 271 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL :  LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT

Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique est aujourd’hui bien établi concernant les critères d’appréciation des différences objectives de traitement.

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Publié le 28/04/20 Vu 3 579 fois 1 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’ « affaire du COVID-19 » : les dés sont-ils pipés?

Plusieurs plaintes ont été déposées dès le mois de mars 2020, devant la Cour de Justice de la République contre des Ministres concernant la gestion du COVID 19. Quel est leur bien fondé?

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Publié le 30/11/16 Vu 3 241 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Situation précaire du promoteur dans le cadre d’un contrat de réservation en VEFA

En pratique, la vente d'immeuble à construire (vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA) est souvent précédée d'un avant-contrat. Le contrat préliminaire, également appelé contrat de réservation, fait ainsi partie des avant-contrats. Le réservant/vendeur peut se retrouver dans une situation précaire avant la vente et doit faire preuve de précaution dans ce cadre.

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Publié le 28/10/16 Vu 2 593 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIMITÉE DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société : Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.

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Publié le 04/10/16 Vu 3 535 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
LA COUR D'ASSISES :

La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

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A propos de l'auteur
Blog de MARKOWICZ BENJAMIN

Maître Benjamin MARKOWICZ est Avocat inscrit au Barreau de PARIS.

Diplômé de l'Université de PARIS XII d'un double Master en droit des Affaires et en droit européen des affaires.

Il a prêté serment en 2006 et créé son Cabinet en 2012.

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