Publié le 30/11/16 Vu 1 880 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Situation précaire du promoteur dans le cadre d’un contrat de réservation en VEFA

En pratique, la vente d'immeuble à construire (vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA) est souvent précédée d'un avant-contrat. Le contrat préliminaire, également appelé contrat de réservation, fait ainsi partie des avant-contrats. Le réservant/vendeur peut se retrouver dans une situation précaire avant la vente et doit faire preuve de précaution dans ce cadre.

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Publié le 28/10/16 Vu 1 369 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIMITÉE DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société : Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.

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Publié le 04/10/16 Vu 1 995 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
LA COUR D'ASSISES :

La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

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Publié le 28/09/16 Vu 1 589 fois 3 Par MARKOWICZ BENJAMIN
DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL

La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique

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Publié le 28/09/16 Vu 1 249 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : L'EXPÉRIENCE ACQUISE

PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL

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A propos de l'auteur
Blog de MARKOWICZ BENJAMIN

Maître Benjamin MARKOWICZ est Avocat inscrit au Barreau de PARIS.

Diplômé de l'Université de PARIS XII d'un double Master en droit des Affaires et en droit européen des affaires.

Il a prêté serment en 2006 et créé son Cabinet en 2012.

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