Derniers articles

Publié le 28/04/20 Vu 3 508 fois 1 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’ « affaire du COVID-19 » : les dés sont-ils pipés?

Plusieurs plaintes ont été déposées dès le mois de mars 2020, devant la Cour de Justice de la République contre des Ministres concernant la gestion du COVID 19. Quel est leur bien fondé?

Lire la suite
Publié le 04/10/16 Vu 3 464 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
LA COUR D'ASSISES :

La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

Lire la suite
Publié le 28/09/16 Vu 3 441 fois 3 Par MARKOWICZ BENJAMIN
DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL

La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique

Lire la suite
Publié le 28/09/16 Vu 3 330 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : L'EXPÉRIENCE ACQUISE

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL

Lire la suite
Publié le 30/11/16 Vu 3 180 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Situation précaire du promoteur dans le cadre d’un contrat de réservation en VEFA

En pratique, la vente d'immeuble à construire (vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA) est souvent précédée d'un avant-contrat. Le contrat préliminaire, également appelé contrat de réservation, fait ainsi partie des avant-contrats. Le réservant/vendeur peut se retrouver dans une situation précaire avant la vente et doit faire preuve de précaution dans ce cadre.

Lire la suite
Publié le 28/10/16 Vu 2 532 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIMITÉE DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société : Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.

Lire la suite
Publié le 22/09/22 Vu 2 078 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL :  LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT

Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique est aujourd’hui bien établi concernant les critères d’appréciation des différences objectives de traitement.

Lire la suite
Publié le 02/01/23 Vu 1 263 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie

Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir.

Lire la suite
Publié le 22/11/23 Vu 646 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

Lire la suite
Publié le 07/11/23 Vu 425 fois 0 Par MARKOWICZ BENJAMIN
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de MARKOWICZ BENJAMIN

Maître Benjamin MARKOWICZ est Avocat inscrit au Barreau de PARIS.

Diplômé de l'Université de PARIS XII d'un double Master en droit des Affaires et en droit européen des affaires.

Il a prêté serment en 2006 et créé son Cabinet en 2012.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

120 € Ttc

Rép : 48h max.

Pas d'avis pour le moment

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles