Publié le 05/12/13 Vu 3 708 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Sociétés innovantes – attention aux opérations de cession (de fonds)

Bien souvent les sociétés innovantes et les sociétés du secteur de l’internet n’ont pas conscience que leurs « deals » (cession de site internet, marques, brevets, logiciels …) peuvent être qualifiés de cession de fonds de commerce ou cession partielle d’actifs. Pourtant cette qualification a des enjeux importants.

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Publié le 19/07/13 Vu 3 602 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Conditions Générales de Vente : les risques du « Copier – Coller »

Copier-coller les CG de ses concurrents est une pratique tentante qui présente néanmoins de vrais risques. Pourtant rédiger ces CG ne doit pas être considéré comme un fardeau mais plutôt comme une étape structurante dans laquelle il convient de s’impliquer pour en tirer tous les bénéfices.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Henri de la Motte Rouge

Henri de La Motte Rouge, Avocat au barreau de Paris, expert en IP/IT

 www.lamotterouge-avocat.com

- Responsable du Cycle l'Avocat Connecté / Enseignant à l'Ecole des Barreaux (EFB) 

- Expert au Conseil National du Numérique

- CIL désigné auprès de la CNIL et du Barreau de Paris

- Commission Technologie Cyberjustice Avocats du Barreau de Paris

- Association Développement Informatique Juridique (ADIJ)

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