Articles Récents

Publié le 01/06/17 Vu 2 169 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Conformité CNIL / RGDP - Applicabilité au 25/05/2018 - Opter pour un CIL/DPO externalisé

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il sera applicable au 25 mai 2018, dans moins d'un an.

Lire la suite
Publié le 13/07/16 Vu 917 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Présentation du Cycle l'Avocat Connecté (EFB)

Le Cycle l'Avocat Connecté dispensé à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) est codirigé par le Madame le Bâtonnier, Christiane Feral Schuhl et Henri de la Motte Rouge. Formation de pointe, de nombreux experts interviennent auprès des élèves avocats comme Myriam Quemener, Thierry Wickers, Olivier Cousi, Bruno Dondero, Stéphane Larrière, Grégoire Etrillard, Anne Souvira Jean Gasnault, Benjamin Jean, Nathalie Mettalinos, et bien d'autres ...

Lire la suite
Publié le 12/11/15 Vu 1 442 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Affaire

Le prévenu poursuivi pour vol, en l'espèce, la soustraction de gains virtuels dans le cadre d'un jeu vidéo au moyen du logiciel Blackshades, doit être relaxé.

Lire la suite
Publié le 17/10/15 Vu 1 870 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Projet de loi numérique - les articles à suivre

Maître Henri de la Motte Rouge a animé, à Matignon, le Fab-Lab qui a initié le début de trois semaines de démocratie contributive, le projet étant soumis à consultation publique par le biais de la plateforme republique-numerique.fr, une initiative inédite en Europe. L'occasion de faire un point sur ce projet résolument moderne qui prévoit des évolutions normatives importantes, dont certaines dispositions intéresseront le secteur privé qui d'une manière ou d'une autre sera amené à contribuer à son évolution. Pour en savoir plus : http://www.affiches-parisiennes.com/avant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-quelques-points-a-suivre-pour-mieux-contribuer-

Lire la suite
Publié le 14/10/14 Vu 2 581 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Droit à l’oubli et déréférencement - Les grandes batailles commencent

Bien que des juridictions nationales commencent à appliquer la jurisprudence de la CJUE, le cadre juridique du droit à l'oubli reste encore flou et objet de lutte. Face à ce droit fondamental en construction, les grands acteurs du web prennent position.

Lire la suite
Publié le 20/05/14 Vu 3 113 fois 2 Par Me Henri de la Motte Rouge
Cyberattaques – les bons réflexes juridiques

Face à une attaque informatique d'un pirate, l’entreprise doit réagir efficacement. A défaut, elle risque d’engager sa responsabilité pour ne pas avoir pris les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. Envisager une action judiciaire peut être un moyen de réparer le préjudice et de prévenir la récidive.

Lire la suite
Publié le 06/05/14 Vu 5 912 fois 2 Par Me Henri de la Motte Rouge
Dons en ligne – la réglementation sur l’appel à la générosité publique est-elle obsolète ?

Beaucoup d’associations et notamment sur les plateformes de crowdfunding réalisent des collectes en ligne. Sans le savoir elles entrent dans le régime contraignant de « l’appel à la générosité publique » prévu par la loi du 7 aout 1991, qui a été adoptée à l’époque où internet n’était pas une réalité.

Lire la suite
Publié le 05/12/13 Vu 3 476 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Sociétés innovantes – attention aux opérations de cession (de fonds)

Bien souvent les sociétés innovantes et les sociétés du secteur de l’internet n’ont pas conscience que leurs « deals » (cession de site internet, marques, brevets, logiciels …) peuvent être qualifiés de cession de fonds de commerce ou cession partielle d’actifs. Pourtant cette qualification a des enjeux importants.

Lire la suite
Publié le 19/07/13 Vu 3 312 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Conditions Générales de Vente : les risques du « Copier – Coller »

Copier-coller les CG de ses concurrents est une pratique tentante qui présente néanmoins de vrais risques. Pourtant rédiger ces CG ne doit pas être considéré comme un fardeau mais plutôt comme une étape structurante dans laquelle il convient de s’impliquer pour en tirer tous les bénéfices.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Henri de la Motte Rouge

Henri de La Motte Rouge, Avocat au barreau de Paris, expert en IP/IT

 www.lamotterouge-avocat.com

- Responsable du Cycle l'Avocat Connecté / Enseignant à l'Ecole des Barreaux (EFB) 

- Expert au Conseil National du Numérique

- CIL désigné auprès de la CNIL et du Barreau de Paris

- Commission Technologie Cyberjustice Avocats du Barreau de Paris

- Association Développement Informatique Juridique (ADIJ)

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles