Publié le 14/10/14 Vu 2 740 fois 0 Par Me Henri de la Motte Rouge
Droit à l’oubli et déréférencement - Les grandes batailles commencent

Bien que des juridictions nationales commencent à appliquer la jurisprudence de la CJUE, le cadre juridique du droit à l'oubli reste encore flou et objet de lutte. Face à ce droit fondamental en construction, les grands acteurs du web prennent position.

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Publié le 20/05/14 Vu 3 376 fois 2 Par Me Henri de la Motte Rouge
Cyberattaques – les bons réflexes juridiques

Face à une attaque informatique d'un pirate, l’entreprise doit réagir efficacement. A défaut, elle risque d’engager sa responsabilité pour ne pas avoir pris les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. Envisager une action judiciaire peut être un moyen de réparer le préjudice et de prévenir la récidive.

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Publié le 06/05/14 Vu 6 268 fois 2 Par Me Henri de la Motte Rouge
Dons en ligne – la réglementation sur l’appel à la générosité publique est-elle obsolète ?

Beaucoup d’associations et notamment sur les plateformes de crowdfunding réalisent des collectes en ligne. Sans le savoir elles entrent dans le régime contraignant de « l’appel à la générosité publique » prévu par la loi du 7 aout 1991, qui a été adoptée à l’époque où internet n’était pas une réalité.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Henri de la Motte Rouge

Henri de La Motte Rouge, Avocat au barreau de Paris, expert en IP/IT

 www.tlmr-avocats.com

- Responsable du Cycle l'Avocat Connecté / Enseignant à l'Ecole des Barreaux (EFB) 

- Expert au Conseil National du Numérique

- CIL désigné auprès de la CNIL et du Barreau de Paris

- Commission Technologie Cyberjustice Avocats du Barreau de Paris

- Association Développement Informatique Juridique (ADIJ)

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