Jurisprudence

Publié le 31/08/20 Vu 629 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).

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Publié le 27/01/20 Vu 791 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail.

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Publié le 30/12/19 Vu 955 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque.

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Publié le 30/11/19 Vu 495 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur.

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Publié le 30/09/19 Vu 942 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.

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