Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.
Lire la suiteRetour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin
Lire la suiteCass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin
Lire la suiteDans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.
Lire la suiteCass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.
Lire la suiteCass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)
Lire la suiteRetour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
Bonjour, Je suis un particulier financier qui offre l'assistance emprunt d'argent entre particuliers à court et ...
Par Samir 007 le 03/10/2021 à 23:48
Bonjour, je suis RQTH j'ai signé mon contrat avec une période d'essai comme agent ...
Par tuladibou le 31/12/2020 à 14:16
Bonjour, l’article L. 1242-12 du code du travail concerne-t-il également les fonctionnaires précaires ...