Publié le 31/10/19 Vu 640 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Transaction et recevabilité de l’action du salarié

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil.

Lire la suite
Publié le 31/08/19 Vu 645 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié.

Lire la suite
Publié le 30/06/19 Vu 763 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.

Lire la suite
Publié le 27/05/19 Vu 653 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.

Lire la suite
Publié le 23/04/19 Vu 1 273 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques.

Lire la suite
Publié le 27/03/19 Vu 1 093 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire. Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail…). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol….).

Lire la suite
Publié le 26/02/19 Vu 614 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav).

Lire la suite