Commentaire d'arrêt

Publié le 30/10/20 Vu 448 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

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Publié le 30/09/20 Vu 511 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Publié le 31/07/20 Vu 607 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

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Publié le 30/06/20 Vu 623 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

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Publié le 31/05/20 Vu 616 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal.

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Publié le 30/04/20 Vu 592 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.

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Publié le 31/03/20 Vu 389 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La délégation du pouvoir de licencier

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.).

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Publié le 27/02/20 Vu 436 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.).

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Publié le 31/10/19 Vu 854 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Transaction et recevabilité de l’action du salarié

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Elle trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil.

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Publié le 31/08/19 Vu 865 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié.

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