Commentaire d'arrêt

Publié le 30/04/21 Vu 353 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.

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Publié le 31/03/21 Vu 440 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

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Publié le 28/02/21 Vu 312 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Nullité du licenciement et droit à réintégration

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.

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Publié le 31/01/21 Vu 572 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966)

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Publié le 30/12/20 Vu 646 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

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Publié le 30/11/20 Vu 449 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.

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Publié le 30/10/20 Vu 576 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

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Publié le 30/09/20 Vu 749 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Publié le 31/07/20 Vu 789 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

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Publié le 30/06/20 Vu 753 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

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