Commentaire d'arrêt

Publié le 31/08/21 Vu 292 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 31/07/21 Vu 360 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 30/06/21 Vu 355 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire.

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Publié le 31/05/21 Vu 453 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.

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Publié le 30/04/21 Vu 555 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.

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Publié le 31/03/21 Vu 606 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

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Publié le 28/02/21 Vu 369 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Nullité du licenciement et droit à réintégration

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.

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Publié le 31/01/21 Vu 668 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966)

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Publié le 30/12/20 Vu 733 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

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Publié le 30/11/20 Vu 541 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.

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