Commentaire d'arrêt

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.