Commentaire d'arrêt

Publié le 07/06/22 Vu 376 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

Lire la suite
Publié le 10/05/22 Vu 434 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...

Lire la suite
Publié le 13/04/22 Vu 549 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.

Lire la suite
Publié le 23/03/22 Vu 927 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement...

Lire la suite
Publié le 28/02/22 Vu 373 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l’employeur doit renoncer à l’exécution d’une clause de non-concurrence...

Lire la suite
Publié le 31/01/22 Vu 538 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement...

Lire la suite
Publié le 30/12/21 Vu 633 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 02/12/21 Vu 838 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 29/10/21 Vu 663 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La rupture anticipée du CDD par l’employeur

Retour sur l'arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540) de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 30/09/21 Vu 1 229 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
La durée raisonnable de la période d’essai

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai.

Lire la suite