Commentaire d'arrêt

Publié le 23/11/22 Vu 438 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 11/11/22 Vu 285 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.

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Publié le 27/10/22 Vu 423 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

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Publié le 18/10/22 Vu 718 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

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Publié le 14/09/22 Vu 439 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 16/08/22 Vu 768 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La précision des motifs du licenciement

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.

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Publié le 09/08/22 Vu 435 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 22/07/22 Vu 512 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve

Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° 20-22.058

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Publié le 07/06/22 Vu 566 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

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Publié le 10/05/22 Vu 781 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...

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