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Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2025, n° 23-10.637

Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement entre salariés en cas de transfert d’entreprise.

Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722

Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise d’ancienneté du salarié en cas de mention sur le bulletin de paie.

Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2025, n° 23-17.999, publié au bulletin

Retour sur l'arrêt du 6 mai 2025 (Cass. Soc., n° 23-23.294)

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2025, n° 23-21.414

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277

Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-10.888

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716