Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)
Lire la suiteDans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)
Lire la suiteDans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.
Lire la suiteLa requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).
Lire la suiteDans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.
Lire la suiteLorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....
Lire la suiteCertains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal.
Lire la suiteL’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.
Lire la suiteLa notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par tuladibou le 31/12/2020 à 14:16
Bonjour, l’article L. 1242-12 du code du travail concerne-t-il également les fonctionnaires précaires ...
Par Jérôme Turquey le 02/01/2018 à 12:09
Une solution de la Cour de Cassation a manier avec précaution sur le plan ...
Par miyako le 18/11/2017 à 16:08
bonjour, Bravo Maître,vous avez une excellente analyse de la situation actuelle. Si effectivement,...