Derniers articles

Publié le 31/05/21 Vu 358 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.

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Publié le 30/04/21 Vu 435 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.

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Publié le 31/03/21 Vu 527 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

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Publié le 28/02/21 Vu 333 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Nullité du licenciement et droit à réintégration

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.

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Publié le 31/01/21 Vu 610 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966)

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Publié le 30/12/20 Vu 684 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

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Publié le 30/11/20 Vu 484 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.

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Publié le 30/10/20 Vu 598 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

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Publié le 30/09/20 Vu 774 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Publié le 31/08/20 Vu 792 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).

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