Derniers articles

Publié le 30/09/20 Vu 387 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Publié le 31/08/20 Vu 557 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).

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Publié le 31/07/20 Vu 550 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

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Publié le 30/06/20 Vu 573 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

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Publié le 31/05/20 Vu 579 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal.

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Publié le 30/04/20 Vu 554 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.

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Publié le 31/03/20 Vu 344 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La délégation du pouvoir de licencier

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.).

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Publié le 27/02/20 Vu 384 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L. 1132-1 C. trav.).

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Publié le 27/01/20 Vu 772 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail.

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Publié le 30/12/19 Vu 920 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque.

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