Derniers articles

Publié le 21/04/24 Vu 505 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement moral et office du juge

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.

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Publié le 19/03/24 Vu 253 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.

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Publié le 08/03/24 Vu 391 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'obligation de concentration des prétentions au fond

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.

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Publié le 26/02/24 Vu 349 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La preuve du temps de travail accompli

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

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Publié le 05/02/24 Vu 694 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Clause de non-concurrence et contrepartie financière

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

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Publié le 15/01/24 Vu 563 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

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Publié le 18/12/23 Vu 226 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

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Publié le 27/11/23 Vu 683 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

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Publié le 10/11/23 Vu 619 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

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Publié le 16/10/23 Vu 975 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

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