Derniers articles

Publié le 31/03/21 Vu 355 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

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Publié le 28/02/21 Vu 290 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Nullité du licenciement et droit à réintégration

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.

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Publié le 31/01/21 Vu 540 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966)

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Publié le 30/12/20 Vu 618 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

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Publié le 30/11/20 Vu 421 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.

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Publié le 30/10/20 Vu 555 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

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Publié le 30/09/20 Vu 718 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Publié le 31/08/20 Vu 747 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).

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Publié le 31/07/20 Vu 750 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

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Publié le 30/06/20 Vu 735 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

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