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Publié le 30/12/20 Vu 473 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

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Publié le 30/11/20 Vu 321 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.

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Publié le 30/10/20 Vu 513 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

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Publié le 30/09/20 Vu 594 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

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Publié le 31/08/20 Vu 692 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).

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Publié le 31/07/20 Vu 674 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

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Publié le 30/06/20 Vu 673 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

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Publié le 31/05/20 Vu 661 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal.

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Publié le 30/04/20 Vu 645 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.

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Publié le 31/03/20 Vu 452 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La délégation du pouvoir de licencier

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.).

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