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Publié le 23/01/23 Vu 343 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Logement de fonction et suspension du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

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Publié le 09/01/23 Vu 407 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

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Publié le 19/12/22 Vu 338 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 07/12/22 Vu 598 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 23/11/22 Vu 696 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 11/11/22 Vu 401 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.

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Publié le 27/10/22 Vu 504 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

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Publié le 18/10/22 Vu 865 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

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Publié le 14/09/22 Vu 541 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 16/08/22 Vu 938 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La précision des motifs du licenciement

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.

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