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Publié le 10/02/25 Vu 122 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Voyage organisé par l'employeur et licenciement disciplinaire

Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-10.888

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Publié le 13/01/25 Vu 575 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716

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Publié le 02/12/24 Vu 530 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Loyauté du manager sportif et vie personnelle

Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle.

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Publié le 22/11/24 Vu 509 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Licenciement de la salariée enceinte et régime d'indemnisation

Cass. Soc., 06 novembre 2024, n° 23-14.706

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Publié le 09/10/24 Vu 738 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La licéité de la géolocalisation du salarié

Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851

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Publié le 06/09/24 Vu 652 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2024 (n° 22-17.452)

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Publié le 26/08/24 Vu 706 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Propos à connotation sexuelle et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

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Publié le 26/07/24 Vu 497 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Tardiveté de l'avis à l'employeur et nullité de la garde à vue

Dans un arrêt du 26 juin 2024, publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou d’absence d’avis à l’employeur du gardé à vue.

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Publié le 18/06/24 Vu 418 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.

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Publié le 28/05/24 Vu 719 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Discrimination en raison du handicap et office du juge

Cass. Soc., 15 mai 2024, n° 22-11.652

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