Derniers articles

Publié le 10/05/22 Vu 317 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...

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Publié le 13/04/22 Vu 473 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.

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Publié le 23/03/22 Vu 868 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement...

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Publié le 28/02/22 Vu 330 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence

Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l’employeur doit renoncer à l’exécution d’une clause de non-concurrence...

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Publié le 31/01/22 Vu 489 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement...

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Publié le 30/12/21 Vu 595 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 02/12/21 Vu 800 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Publié le 29/10/21 Vu 642 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La rupture anticipée du CDD par l’employeur

Retour sur l'arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540) de la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Publié le 30/09/21 Vu 1 199 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
La durée raisonnable de la période d’essai

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai.

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Publié le 31/08/21 Vu 493 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS