Avril 2024

Publié le 21/04/24 Vu 1 054 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement moral et office du juge

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.

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