Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Yvonneath le 14/06/2025 à 05:22
SALUTATIONS DISTINGUÉES À TOUS. JE SUIS LINE D'ORIGINE BELGE. APRÈS LA MORT DE MON ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:55
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:38
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...