Me Jérémy DUCLOS
Bienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Juin 2020
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....
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Commentaires récents
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Par SEB75001 le 20/05/2021 à 10:14
Bonjour, qu'en est il d'une attestation ecrite sur un papier avec en tête le ...
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Par tuladibou le 31/12/2020 à 14:16
Bonjour, l’article L. 1242-12 du code du travail concerne-t-il également les fonctionnaires précaires ...
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Par Jérôme Turquey le 02/01/2018 à 12:09
Une solution de la Cour de Cassation a manier avec précaution sur le plan ...
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