Octobre 2023

Publié le 16/10/23 Vu 1 310 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

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Publié le 05/10/23 Vu 641 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La compatibilité du Barème Macron avec l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

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Publié le 02/10/23 Vu 931 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

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