Cachez ce "tilde" que je ne saurais voir

Publié le 10/01/2024 Vu 1 569 fois 0
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Avoir un "tilde" sur son prénom, est ce dégradant ? C'est à cette question que devra à nouveau répondre prochainement la justice...

Avoir un "tilde" sur son prénom, est ce dégradant ? C'est à cette question que devra à nouveau r

Cachez ce "tilde" que je ne saurais voir

Kevin, Marceau ou Jean-Eudes ?

Le choix du prénom est un moment parfois émouvant, parfois tendu entre les futurs parents, comme le rappelle un sketch hilarant de Jamel Debouzze ou le film « Le Prénom » avec Patrick Bruel.

L'article 57 alinéas 3 à 5 du code civil prévoient les règles de dévolution du prénom comme suit :

« Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant. »

Avant 1993, la législation française était très stricte sur la question de l'attribution du prénom. La loi du 11 germinal an XI imposait aux parents à choisir un prénom issu du calendrier ou parmi les personnages de l'Histoire :

« Les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publics d’en admettre aucun autre dans leurs actes. »

Par la suite, une instruction ministérielle du 12 avril 1966 constatant l’évolution de la société a autorisé les prénoms régionaux, composés, issus de diminutifs ou tirés de la mythologie.

Ainsi :

« Outre les prénoms normalement recevables dans les strictes limites de la loi de germinal, peuvent donc, compte tenu des considérations qui précèdent et, le cas échéant, sous réserve des justifications appropriées, être désormais admis :

-          certains prénoms tirés de la mythologie (Achille, Diane, Hercule, etc.) ;

-          certains noms, propres à des idiomes locaux du territoire national (basques, bretons, provençaux, etc.)

-          certains prénoms étrangers (tels que Ivan, Nadine, Monfred, James) ;

-          certains prénoms qui correspondent à des vocables pourvus d’un sens précis (tels que Olive, Violette, etc.) ou même à d’anciens noms de famille (Gonzague, Régis, Xavier, Chantal) ;

-          les prénoms composés à condition qu’ils ne comportent pas plus de deux vocables simples (Jean-Pierre, Marie-France, mais non Jean-Paul-Yves).

Les officiers de l’état civil peuvent admettre également, mais avec une certaine prudence :

-          certains diminutifs tels que Ginette pour Geneviève, Annie pour Anne, ou même Line, qui est tiré de prénoms féminins présentant cette désinence…

-          certaines contractions de prénoms doubles telles que Marianne pour Marie-Anne, Marlène ou Milène pour Marie-Hélène, Maïté pour Marie-Thérèse, Sylvianne pour Sylvie-Anne…

-          certaines variations d’orthographe, par exemple Michèle pour Michelle ou Henry pour Henri, Guislaine pour Ghislaine, Magdeleine pour Madeleine… »

En fait, « l’instruction relative à l’état civil » de 1966 limite ses interdictions aux « prénoms de pure fantaisie ou aux vocables qui, en raison de leur nature, de leur sens ou de leur forme, ne peuvent normalement constituer des prénoms : noms de famille, de choses, d’animaux ou de qualités, vocables utilisés comme noms ou prénoms de théâtre ou pseudonymes, vocables constituant une onomatopée ou un rappel de faits politiques. »

Quant à la Cour de cassation, elle précisait que « les parents peuvent notamment choisir comme prénom, sous la réserve générale que dans l’intérêt de l’enfant ils ne soient jugés ridicules, les noms en usage dans les différents calendriers et, alors qu’il n’existe aucune liste officielle des prénoms autorisés, il n’y a pas lieu d’exiger que le calendrier invoqué émane d’une autorité officielle » (première chambre civile, 10 juin 1981, Recueil Dalloz-Sirey 1982, p. 160).

 

Poursuivant, cette œuvre de libéralisation, la loi n°93-22 du 8 janvier 1993 assouplit la réglementation concernant les prénoms. Elle a offert aux parents la possibilité de choisir des noms de baptême originaux. En effet, ceux-ci sont autorisés à donner n'importe quel prénom à leur enfant, dans la mesure où il ne porte préjudice ni au droit des tiers, ni à l'enfant.

 

1. La liste noire

 

Quels sont ces prénoms honnis ?

Il y a les prénoms se référant à la nourriture à l’instar de « Nutella » ou « Fraise ».

La solution paraît évidente. En effet, comme ce prénom donné à Raisne dans le Nord aurait donné lieu à la remarque systématique « ramène ta Fraise », ce qui aurait pu avoir des répercussions néfastes pour l’enfant. Finalement celle-ci s’appelle Fraisine qui a été accepté parce qu’il avait été utilisé au XIXè siècle.  

En revanche, le prénom « Hadès » a été admis par le juge aux affaires familiales de St Malo alors même qu'il s'agit du Dieu des enfers qui dirige le royaume des morts.

On peut donc s’appeler comme le Dieu des enfers mais non comme le Dieu du cholestérol, passons…

S’agissant des jeux de mots, il convient de constater que l'humour n'est pas universel et qu’un prénom drôle peut susciter des moqueries et donc porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Ne seront donc logiquement pas admis les prénoms qui formeraient un mot avec le nom ne sauraient être admis comme « Sébastienne Touseul », « Omer Dalor », « Marc Déposé » ou encore « Jean Fileraibienunjean ».

Et que dire des jumeaux « Babord » et « Tribord » ?

Les hommages à des personnalités célèbres réelles en utilisant leurs noms comme « Griezmann-Mbappé », « ZZ » pour Zinedine Zidane ou « MJ » en référence à Michael Jackson n'ont pas été admis. Il en a été de même concernant des personnalités fictives comme « Bob l’éponge » on « Titeuf ».

Pour ce qui est de Titeuf, prénom donné dans l’Oise, le fait que le personnage soit essentiellement préoccupé par le sexe semble avoir influencé la décision.

Pour ce qui est des marques, notamment de voiture, les décisions sont plus incertaines.

Ainsi, la Cour d’appel de Rennes a admis la possibilité d'appeler une jeune fille Mégane alors que son nom était Renaud et ce, en raison de « la courte durée de vie des gammes de voiture ».

Pourtant, le prénom Zoé est plus que fréquemment donné…

En revanche, à Perpignan, en 2021, « Mini-Cooper » n'a pas été admis de même que « Ikea ».

Les juridictions se penchent dans ces hypothèses sur le risque élevé de moquerie des enfants portant ces prénoms.

 

2. Le tilde 

 

Le tilde c’est ce petit accent rigolo sur des lettres où on ne l’attend pas à la différence du tréma de mon prénom qui est exactement là où il doit être sauf quand on l’oublie.

Une nouvelle affaire "Fañch" a donc éclaté. Il s'agit d'un prénom traditionnel breton, l'équivalent de François dans la langue régionale, mais dont le tilde (~) est un caractère dont l'emploi serait interdit, selon le Ministère public, pour les documents d'état civil.

Dans le Maine-et-Loire, un couple est convoqué en février devant le juge aux affaires familiales pour avoir osé choisir ce prénom pour leur fils, né durant l'été 2023. L'officier d'état civil de la maternité avait bien prévenu les parents que l'orthographe de Fañch pouvait poser problème. Toutefois, ces derniers avaient fait le choix de conserver ce prénom, breton comme la mère de l'enfant.

Pour contester l'attribution de ce prénom, le ministère public s'appuie sur une circulaire du 23 juillet 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres dans les actes d'état civil, tels que la cédille, les accents, le tréma.

Pourtant à plusieurs reprises, la justice avait finalement donné raison aux parents concernant Fañch.

D'autres cas similaires se sont reproduits à l'instar de Derc’hen ainsi qu’Artús, avec un accent occitan.

Une raison purement pratique pourrait être objectée concernant le tilde, à savoir la difficulté de retranscription de ce caractère spécial à l’état civil.

Ainsi, ce caractère n’est pas reconnu par l’alphabet français. Reconnaître la possibilité de donner ce prénom ne risque-t-il pas à conduire à l’admission de prénoms contenant des caractères issus d’autres alphabets avec, par exemple, des o barrés ?

Une autre difficulté réside dans la prononciation et c’est l’ancien Maître de conférences des Universités qui vous le dit (ou plutôt vous l’écrit). Faire l’appel est devenu est une tâche fastidieuse et chronophage. L’orthographe et la prononciation des prénoms s’est diversifiée et complexifiée…

 

Si ce billet d’actualité se veut léger, souriant, voire humoristique, il n’en demeure pas moins que la question du prénom peut être une source de crispation comme durant la campagne électorale où un candidat n’a pas hésité à fustiger les prénoms à consonnance étrangère. Ce dernier estimait qu’il fallait modifier la législation afin d’imposer de donner un prénom « français » à sa descendance en rétablissant la loi de 1803 (de germinal an IX).

Si une telle évolution simplifierait la tâche des officiers d’état civil pour retranscrire des tildes ou autres spécificités, il n’en demeure pas moins qu’elle contribuerait à appauvrir la richesse d’un patrimoine culturel issu des différentes couches d’immigration.

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Blog de Mikaël Benillouche

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