Publié le 17/10/17 Vu 7 291 fois 0 Par Mikaël Benillouche
#balancetonporc : vers une effectivité de la lutte contre le harcèlement sexuel ?

L'apparition sur twitter du #balanceduporc peut paradoxalement conduire les victimes à s'exposer à des poursuites...envisageons les aspects procéduraux du phénomène

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Publié le 16/02/17 Vu 8 231 fois 7 Par Mikaël Benillouche
La réforme de la prescription pénale : des victimes davantage protégées ?

La loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription des crimes et des délits et consacre - en partie - la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Publié le 26/10/16 Vu 3 955 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...

L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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Publié le 23/06/16 Vu 6 130 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.

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Publié le 31/05/16 Vu 9 782 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La collégialité de l'instruction : tout ça pour ça ?

Lors des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle, un amendement, adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale, supprime la collégialité de l’instruction pourtant annoncée depuis 10 ans...

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Publié le 19/05/16 Vu 5 047 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : décryptage juridique

L'Assemblée nationale a voté la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs mercredi 18 mai. Les arguments politiques avancés par les partisans et les défenseurs de cette mesure masquent les justifications juridiques de cette suppression

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