Procédure pénale

Publié le 23/02/20 Vu 7 106 fois 6 Par Mikaël Benillouche
Lettre ouverte à Arash Derambarsh : stop au lynchage

Voici plusieurs semaines qu'Arash Derambarsh fait l'objet d'un lynchage sur les réseaux sociaux à partir de délations orchestrées par des comptes anonymes. Peut-être serait-il temps de réagir ?

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Publié le 09/02/20 Vu 3 868 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Un avocat en prison pour un secret éventé

Il y a quelques jours un avocat pénaliste a été placé en détention provisoire pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction. La mesure a de quoi surprendre voire même choquer...

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Publié le 14/10/19 Vu 3 475 fois 2 Par Mikaël Benillouche
Présentation du code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

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Publié le 04/10/19 Vu 2 866 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Condamnation Urvoas : secret et indépendance

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

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Publié le 10/06/19 Vu 4 124 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Neymar : sexe, mensonges et vidéo

L'affaire Neymar a de nombreuses implications en droit pénal et en procédure pénale, à un tel point que l'auteur de ces lignes attend impatiemment ses enseignements estivaux pour éclairer par ce biais plusieurs notions de droit

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Publié le 17/10/17 Vu 7 995 fois 0 Par Mikaël Benillouche
#balancetonporc : vers une effectivité de la lutte contre le harcèlement sexuel ?

L'apparition sur twitter du #balanceduporc peut paradoxalement conduire les victimes à s'exposer à des poursuites...envisageons les aspects procéduraux du phénomène

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Publié le 16/02/17 Vu 8 986 fois 7 Par Mikaël Benillouche
La réforme de la prescription pénale : des victimes davantage protégées ?

La loi portant réforme de la prescription en matière pénale allonge les délais de prescription des crimes et des délits et consacre - en partie - la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Publié le 26/10/16 Vu 4 488 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...

L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.

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Publié le 23/06/16 Vu 7 542 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.

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Publié le 31/05/16 Vu 11 922 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La collégialité de l'instruction : tout ça pour ça ?

Lors des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle, un amendement, adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale, supprime la collégialité de l’instruction pourtant annoncée depuis 10 ans...

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser mes actualités juridiques, qu'il s'agisse de mes activités universitaires, de la direction des études de Sup Barreau ou de l'organisation du Pénal Trophy

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