Actualité législative

Publié le 24/11/20 Vu 2 386 fois 0 Par Mikaël Benillouche
L'interdiction de la diffusion du visage : beaucoup de bruit pour rien !!!

Quelle est l'utilité de l'interdiction de la diffusion de l’image du "visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale" ?

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Publié le 31/10/20 Vu 1 915 fois 5 Par Mikaël Benillouche
Mes désaccords avec le rapport Clavel - Haeri

Le rapport Clavel - Haeri a été remis au Garde des Sceaux le 23 octobre dernier. Il contient de nombreuses propositions, mais celles-ci sont loin de résoudre les difficultés liées à l'examen du CRFPA.

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Publié le 16/02/20 Vu 2 790 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Benjamin Griveaux victime de revenge porn : les réseaux responsables ?

A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?

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Publié le 14/10/19 Vu 3 475 fois 2 Par Mikaël Benillouche
Présentation du code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

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Publié le 16/09/19 Vu 4 073 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Le procès Balkany : justice exemplaire ou vengeance publique ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine d'inéligibilité.

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Publié le 17/11/18 Vu 25 920 fois 70 Par Mikaël Benillouche
Limiter l'accès au CRFPA aux titulaires d'un M2 : encore une injustice !

Le 16 novembre 2018 le CNB a adopté une résolution qui vise à exiger pour tenter l'examen du CRFPA l'obtention d'un M2. Cette mesure est injuste !

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Publié le 17/01/18 Vu 20 672 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Le #jeremstargate : une exécution en place publique?

Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

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Publié le 21/06/17 Vu 1 461 fois 0 Par Mikaël Benillouche
A. Boyard

Souvent, trop souvent, les suites ne sont pas réussies lorsque le premier opus l'a été. "De l'avocation à l'avocature" constitue une exception à ce constat. On y retrouve avec plaisir Léa Dumas qui franchit la trentaine et est confrontée à des choix cruciaux...

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Publié le 19/06/17 Vu 1 988 fois 0 Par Mikaël Benillouche
A. Boyard

J'avais lu il y a quelques années "l'avocation" et m'étais pris de passion pour les aventures de Léa Dumas. Grâce à un "marathon" de surveillances universitaires j'ai re-découvert le roman avec un autre regard...

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Publié le 18/06/17 Vu 2 704 fois 0 Par Mikaël Benillouche
F. Saint-Pierre,

L'ouvrage "Pratique de défense pénale..." de Me Saint-Pierre qui paraît en 2017 est INDISPENSABLE pour tout pénaliste qui se respecte...

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser mes actualités juridiques, qu'il s'agisse de mes activités universitaires, de la direction des études de Sup Barreau ou de l'organisation du Pénal Trophy

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