Actualité législative

Quelle est l'utilité de l'interdiction de la diffusion de l’image du "visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale" ?

Le rapport Clavel - Haeri a été remis au Garde des Sceaux le 23 octobre dernier. Il contient de nombreuses propositions, mais celles-ci sont loin de résoudre les difficultés liées à l'examen du CRFPA.

A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine d'inéligibilité.

Le 16 novembre 2018 le CNB a adopté une résolution qui vise à exiger pour tenter l'examen du CRFPA l'obtention d'un M2. Cette mesure est injuste !

Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

Souvent, trop souvent, les suites ne sont pas réussies lorsque le premier opus l'a été. "De l'avocation à l'avocature" constitue une exception à ce constat. On y retrouve avec plaisir Léa Dumas qui franchit la trentaine et est confrontée à des choix cruciaux...

J'avais lu il y a quelques années "l'avocation" et m'étais pris de passion pour les aventures de Léa Dumas. Grâce à un "marathon" de surveillances universitaires j'ai re-découvert le roman avec un autre regard...

L'ouvrage "Pratique de défense pénale..." de Me Saint-Pierre qui paraît en 2017 est INDISPENSABLE pour tout pénaliste qui se respecte...