L'Euro 2016 débute ce soir par un alléchant France - Roumanie. Depuis la Coupe du Monde 1998, la France attendait d'accueillir un évènement de cette ampleur (sans vouloir faire injure aux autres compétitions sportives ayant eu lieu depuis sur notre territoire).
Entre ces deux évènements sportifs majeurs, le droit positif a évolué afin de renforcer la lutte contre le hooliganisme. On se souvient que la Coupe du Monde avait été entachée d'agissements scandaleux comme l'agression d'un gendarme ou encore des bagarres entre "supporters" à Marseille.
Les dispositions pénales sont prévues aux articles L. 332-7 et suivants du Code du sport (V. sur la question, Les dispositions pénales relatives à la prévention des violences lors des manifestations sportives : un cadre juridique en mutation, LPA, 27 juillet 2007, p. 6). Depuis 1998, la loi du 18 mars 2003 a permis d'établir un fichier des personnes interdites de stade. De plus, la loi du 23 janvier 2006 permet aux préfets d'interdire de stade les supporters violents. De même, la loi du 5 juillet 2006 a renforcé la lutte contre les violences lors des manifestations sportives. Enfin, il y a tout juste un mois, le 10 mai 2016 une dernière loi est venue compléter le droit positif. L'ensemble de ces textes permet de dresser les contours d'un droit pénal efficace fonctionnant de façon complémentaire avec le droit administratif. Ainsi, il existe à la fois des mesures préventives et répressives pour lutter contre le hooliganisme (V. sur l'ensemble de la question du dossier spécial du numéro de juin 2016 de la Revue Droit pénal des éditions LexisNexis sur la lutte contre les violences péri-sportives et le hooliganisme).
Dès lors, les hooligans sont interdits de stade qu'ils aient commis une infraction ou qu'ils représentent une menace pour l'ordre public. Un fichier permet même d'éviter qu'ils ne viennent dans l'enceinte sportive. Tous les actes de violences ainsi que les propos racistes sont également réprimés avec sévérité. Or, l'on constate une diminution des actes de hooliganisme commis en France au cours des dernières années.
Toutefois, cette présentation passe sous silence les interrogations quant à l'efficacité de ces normes. En effet, il s'agit de textes de droit interne. Or, l'Euro regroupe 23 autres nations. Dès lors, la question se pose : ces pays ont-ils signalé à la France leurs supporters violents ? Les bagarres ayant eu lieu dans la nuit à Marseille semble attester du contraire... Espérons que ces actes restent isolés. L'Euro aurait certainement pu être l'occasion d'adopter des normes à l'échelon européen pour éradiquer le phénomène au niveau continental. Place désormais à la fête en espérant une belle victoire de l'équipe de France !
