Recensement de l'ouvrage "l'infraction politique" (C. Le Roux)

Publié le 13/06/2021 Vu 1 936 fois 0
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La notion d'infraction politique est délicate à cerner et est progressivement abandonnée de l'enseignement de droit pénal au profit de notions telles que l'infraction terroriste. Et pourtant...

La notion d'infraction politique est délicate à cerner et est progressivement abandonnée de l'enseignement

Recensement de l'ouvrage "l'infraction politique" (C. Le Roux)

On fait de jolies rencontres sur twitter ! Si, si, je vous assure...

Après quelques échanges sur l'actualité, j'ai pu échanger avec Clarisse Le Roux qui fait actuellement une thèse intitulée "l'incrimination de l'anticipation criminelle" à l'Université de Nantes sous la direction du Professeur François Rousseau. 

Il y a plusieurs jours, elle m'a envoyé son mémoire "l'infraction politique" publié aux éditions l'Harmattan (coll. BibliothèqueS de droit). Hasard du calendrier, cette réception coïncide avec l'affaire de la gifle infligée au Président de la République Emmanuel Macron

Je ne vais pas entretenir un suspense inutile, non seulement l'ouvrage m'a beaucoup plu, mais plus encore, j'ai été conquis dès les premiers mots "le délinquant politique, héros romantique de la littérature française"...

Le travail est rigoureux, riche et documenté ! En effet, la notion d'infraction politique est paradoxale, puisqu'elle ne fait pas l'objet d'une définition stricte, alors même qu'elle est utilisée notamment pour s'opposer à l'extradition.

Le principe de légalité impose pourtant des critères de précision et de prévisibilité. 

Dès lors, le risque avec une telle notion est celui de l'instrumentalisation, mais aussi que celle-ci ait des définitions différentes selon les ordres juridiques. Faut-il voir en cette absence de définition une forme de soft law ? L'ouvrage permet d'esquisser une réponse... 

En outre, l'auteure, promise à un brillant avenir universitaire, prend également soin de détailler le régime particulièrement net de l'infraction politique. 

L'ouvrage est donc à lire pour tous ceux qui s'intéressent au droit pénal. 

Bien évidemment, il est nécessaire de formuler une critique et elle est de taille. L'auteur ne me cite pas...alors oui je n'ai pas écrit sur le sujet, mais quand même, quand on veut, on peut !

Bon courage Clarisse, je ne doute que bientôt je pourrais vous appeler "collègue"...

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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