Relaxe au bénéfice du doute

Publié le 25/04/2023 Vu 3 449 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

"Un pas à la fois, un coup à la fois, un round à la fois..." (Rocky Balboa, Creed) ! Hier, mon client jugé en comparution immédiate a été relaxé au bénéfice du doute.

"Un pas à la fois, un coup à la fois, un round à la fois..." (Rocky Balboa, Creed) ! Hier, mon c

Relaxe au bénéfice du doute

Lundi 24 avril 2023 à 20h40 au Tribunal de Nanterre, mon client vient d'être relaxé, il en pleure de joie et me remercie chaleureusement. 

Je suis fier et heureux. Je sais que je suis là je devais être...c'est la première fois depuis mon retour au Barreau, la première sur un dossier que j'ai géré du début à la fin...

Je rencontre mon client Pascal (le prénom a bien évidemment été changé) dimanche après-midi. Je suis appelé en renfort pour une garde à vue. Il s'agit seulement de l'entretien de prolongation. Il n'y aura pas d'autre audition. 

Pascal est très agité, il me parle de lui, des faits. Je lui explique ce qui va se passer après, demain matin, il sera déferré pour être jugé pour huit vols en réunion dans un réseau de transport public. Il est en état de récidive légale et son casier est déjà bien chargé. Il me demande de l'aider...j'accepte...au titre de l'aide juridictionnelle.

Le lendemain matin, j'accède le plus tôt possible au dossier. Mon client risque sa liberté. Il n'a qu'une envie, voir son enfant naître car sa femme est enceinte de trois mois. 

Je ne trouve aucune irrégularité dans la procédure. Je cherche alors les éléments de preuve contre mon client. Il y en a quatre : les déclarations d'un co-prévenu mineur qui sera poursuivi et jugé selon la procédure prévue par le Code de la justice pénale des mineurs, la reconnaissance de mon client par une des victimes de vol, les photographies issues de la vidéosurveillance et les enregistrements de vidéosurveillance. 

Je vais voir mon client. Il est déferré par le Parquet, il sera effectivement jugé en comparution immédiate. Il a peur de retourner en prison. Je lui explique que nous allons devoir batailler.

Je m'installe dans la salle d'audience et je jauge la juridiction : le procureur est-il sévère ? Comment le président procède-t-il à l'instruction à l'audience ? Des mandats de dépôts sont-ils délivrés ? Quels sont les arguments de mes confrères qui portent ? 

Il est plus de 18h quand l'audience débute. Deux prévenus sont dans le box, je suis juste devant mon client. L'autre prévenu est soutenu par des béquilles. 

Je reste dubitatif concernant les éléments à charge. Le président ordonne que la vidéosurveillance soit visionnée. Les images sont peu probantes. Concernant les photographies, on y voit des individus au loin sur un quai de métro. Les déclarations du prévenu mineur sont également sujettes à caution et ne peuvent véritablement être discutées puisqu'il n'est pas présent...il reste la reconnaissance par la victime... . 

Les réquisitions du procureur sont logiques, il requiert 14 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience.

C'est à mon tour de plaider. Je reprends les déclarations précises de la victime. Elle désigne trois individus : un jeune avec un sac à dois, un autre avec une capuche bleue et des béquilles et un dernier avec une veste marron. Mon client ne correspond à aucune de ces descriptions. Il a le malheur au moment où les agents de la RATP le contrôlent d'être au mauvais endroit au mauvais moment. La victime le reconnaît mais uniquement sur l'insistance de ces derniers, après qu'elle ait hésité. La police n'est intervenue que par la suite. J'appuie de toutes mes forces sur ce point, je rappelle le principe essentiel de la procédure pénale : le doute doit profiter à l'accusé. Il y a un doute, le tribunal doit s'y engouffrer. Je plaide de façon nette et précise. Je ne noie pas mes arguments dans de longues tirades imprécises et creuses, il faut mettre l'accusation KO en un coup ! 

Le Tribunal se retire. 

A son retour, le Président énonce sa décision. Des cris de joie et une accolade. Je suis ému, très...

Demain, j'espère faire de même, défendre du mieux que je peux...

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles