Vers un retour en grâce du droit des obligations à l'examen d'entrée du CRFPA ?

Publié le Par Mikaël Benillouche Vu 3 699 fois 2

Alors que les consultations semblaient terminées et qu'un consensus autour du contenu de la réforme de l'examen d'entrée au CRFPA semblait se dégager, le ministère de l'enseignement supérieur semble avoir fait volte-face en proposant le rétablissement d'une épreuve obligatoire de droit des obligations.

Vers un retour en grâce du droit des obligations à l'examen d'entrée du CRFPA ?

La réforme de l'examen d'entrée au CRFPA tarde à se concrétiser. Certes, le calendrier est respecté, mais les programmes de chaque matière sont toujours inconnus.

Plus encore, ces derniers jours, le Ministre de l'enseignement supérieur a indiqué qu'une épreuve commune de droit des obligations figurerait parmi les épreuves d'admissibilité (JCP éd G, 1​0 octobre 2016).

Cette annonce est d'autant plus surprenante que la profession (CNB et Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris), l'association des directeurs d'IEJ et même quelques associations étudiantes avaient été consultés sur un projet de réforme qui faisait disparaître cette matière et qu'un consensus se dégageait. Certes, on entendait ici ou là quelques voix discordantes dont la mienne exprimée sur ce blog http://www.legavox.fr/blog/mikael-benillouche/point-reforme-examen-entree-crfpa-21069.htm#.V_1IUYVOLcs il y a plusieurs mois ou encore sur le site Dalloz actualité http://www.dalloz-actualite.fr au mois de juillet.  

Je regrettais la disparition de cette unique épreuve juridique commune. Pour autant, je ne suis pas satisfait de sa réapparition. Le petit Maître de conférences que je suis constate le désarroi des étudiants qui passent l'examen en 2017 et ne savent plus à quelle sauce ils vont être mangés. De plus, je m'interroge sur l'épreuve de droit civil qui s'annonçait particulièrement "corsée". Le droit des obligations s'appliquant à tous, de quoi sera composée cette matière ? Pourquoi une telle opacité sur le contenu des programmes ?

Il est temps que les textes paraissent, mais le consensus s'est déjà largement fissuré. le Bâtonnier du Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux se sont offusqués de ce revirement ministériel de même que certaines associations étudiantes. Quel dommage quand on sait que cette réforme était censée être réflechie et consensuelle ! 

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Publié par Visiteur
14/10/16 09:46

Bien que publiciste/pénaliste et peu qualifiée pour aborder ce débat sur le droit des obligations, je suis d'accord avec vous: ce droit est une matière qu'il faut aborder avec sérieux dans le cursus de formation des avocats tout devrait l'être le droit créatif.

A chaque fois que j'ai un dossier de ce type et je n'en fais pas trés souvent, je fais face assez heureusement à de jeunes confrères qui montent leurs dossiers en faisant du droit des contrats et du droit civil basique en lieu et place du droit des obligations.
Bonne journée à vous.

Publié par Visiteur
17/10/16 16:20

Je trouve qu'un tel revirement de position gouvernementale, associé au flou logistique lié à la mise en place de la réforme, démontrent un manque de considération évident des pouvoirs publics vis à vis des étudiants.
Ne pas savoir ce qui nous attend, c'est ne pas pouvoir se préparer convenablement, matériellement et psychologiquement.

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