Publié le 12/07/17 Vu 935 fois 0 Par Mouillac-Delage
L’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée

C’est dans un contexte général de coopération, impulsé par la loi HPST que l’établissement de santé devra mener à bien une démarche GPEC.

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Publié le 12/07/17 Vu 1 504 fois 0 Par Mouillac-Delage
Caractère autonome de la GPEC

La consécration par l’arrêt Serca de l’étanchéité entre les notions de GPEC et de plan de sauvegarde de l’emploi, a été le fruit d’une longue évolution jurisprudentielle qu’il convient de retracer

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Publié le 12/07/17 Vu 788 fois 0 Par Mouillac-Delage
mesures d’accompagnement associées à la GPEC

La loi impose aux entreprises d’entamer des négociations sur les mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC, à savoir, sur la formation, la VAE, le bilan de compétences et l’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique

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Publié le 06/06/17 Vu 919 fois 0 Par Mouillac-Delage
Le congé de mobilité fondé sur le volontariat

Le congé de mobilité outil favorisant la réduction des effectifs.

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Publié le 17/05/17 Vu 1 146 fois 0 Par Mouillac-Delage
Procédure d’expertise Droit de la Construction

Le contentieux afférent au droit de la construction implique très souvent la désignation d’un expert.

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Publié le 15/04/17 Vu 1 457 fois 0 Par Mouillac-Delage
Transfert du contrat de travail et changement d'employeur

Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit.

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Publié le 15/04/17 Vu 730 fois 0 Par Mouillac-Delage
Le recours aux CDD comme outil de gestion des absences

Afin de pallier aux absences des salariés ou au surcroît de travail de l’établissement, il est possible d’avoir recours à des CDD.

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Publié le 09/04/17 Vu 1 131 fois 0 Par Mouillac-Delage
La Période précontractuelle

La période précontractuelle « est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées[1] ». Le contrat n’est donc pas encore formé. Il se peut même qu’il n’y ait pas encore eu d’offre de contracter prête à être acceptée telle quelle, mais seulement des propositions et des contre propositions.

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Publié le 06/04/17 Vu 871 fois 0 Par Mouillac-Delage
Absences liée à la grève

L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

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Publié le 06/04/17 Vu 1 531 fois 0 Par Mouillac-Delage
Transfert du contrat de travail et changement d’employeur

Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit.

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