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Publié le 18/07/11 Vu 5 097 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
L'infraction de propagation de fausses nouvelles: une procédure potentiellement abusive

La répression d’un délit large de propagation de fausses nouvelles est indicative du faible niveau démocratique d’un Etat. La propagation de fausses nouvelles (propagation/dissemination of false news/information) est un délit fort ancien qui perdure dans certains pays. Elle est appliquée fréquemment dans les pays d’Afrique connus défavorablement pour leur pratique de la répression politique. Dans certains pays démocratiques où elle existe, elle fait l’objet d’une application particulièrement restrictive, laissant la place à la diffamation pour réparer toute atteinte à l’honneur.

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Publié le 08/07/11 Vu 4 628 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 27/04/11 Vu 4 081 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 24/09/13 Vu 2 884 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
La preuve devant la Cour nationale du droit d'asile

Billet portant sur le droit de la preuve applicable devant la CNDA et sa spécificité

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Publié le 17/11/10 Vu 2 445 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Orienter la réforme pénale

Des idées portant sur la réforme pénale nécessaire au-delà de la seule présence de l'avocat en garde à vue

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Publié le 07/02/13 Vu 2 116 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 10/11/13 Vu 1 992 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
L'OFPRA, partie fantôme à la CNDA

L'OFPRA est une partie souvent absente à la CNDA mais est comme présent à travers la formation de jugement et du rapporteur.

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Publié le 07/02/13 Vu 1 899 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 06/07/12 Vu 1 685 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 14/05/12 Vu 1 525 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
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