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Parvèz DOOKHY

Docteur en Droit en Sorbonne

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Le Bangladesh n'est plus un pays

Publié le 05/03/13 Vu 1 775 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Le Bangladesh n'est plus un pays

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L’autorité d’un jugement du Tribunal administratif sur la Cour nationale du droit d’asile

Publié le 07/02/13 Vu 2 011 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
L’autorité d’un jugement du Tribunal administratif sur la Cour nationale du droit d’asile

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La Cour nationale du droit d’asile a été saisie d’une demande de question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE

Publié le 07/02/13 Vu 2 678 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
La Cour nationale du droit d’asile a été saisie d’une demande de question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE

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Cour nationale du droit d'asile : du plein contentieux à une sorte de recours pour excès de pouvoir

Publié le 07/02/13 Vu 2 470 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Cour nationale du droit d'asile : du plein contentieux à une sorte de recours pour excès de pouvoir

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Fin de la garde à vue pour le seul séjour irrégulier (simple)

Publié le 06/07/12 Vu 2 164 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Fin de la garde à vue pour le seul séjour irrégulier (simple)

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