LOI MACRON : LE BARREAU DE DIJON SE MOBILISE

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LA LOI MACRON : LE BARREAU DE DIJON SE MOBILISE

LOI MACRON : LE BARREAU DE DIJON SE MOBILISE

~~Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'économie, de l'industire et du numérique, est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Il devrait être inscrit à l'ordre du jour du Conseil des Ministres au mois de décembre prochain et programmé au Parlement à partir du 19 janvier 2015.

Un certain nombre de dispositions de ce projet de loi concernent directement la profession d'avocat et vont impacter substantiellement les conditions de l'exercice professionnel des avocats : réforme de la territorialité de la postulation, création du statut d'avocat en entreprise, ouverture du capital des structures d'exercice aux professionnels de l'expertise-comptable...

Ceci n'a été précédé d'aucune étude d'impact, ni même de concertation et aménera inéluctablement à une refonte de la carte judiciaire et à la création de déserts juridiques comme il existe des déserts médicaux. Les communes seront nécessairement conernées, impactées par l'ampleur du projet souvent méconnu de nos élus et dont les conséquences nous sont cachées par le gouvernement. L'économie locale liée aux activités juridiques et judiciaires ne saurait, sous prétexte abusif de "croissance", au contraîre décroître gravement et affecter des pans entiers d'activités diverses.

Accepter le projet de loi proposé par Emanuel MACRON reviendrait à acquiescer à la décroissance économique locale sans, à un quelconque moment, favoriser la consommation.

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