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LA REVISION DU LOYER : comment faire ?

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Publié le 15/10/09 Vu 2 759 fois 2 Par philippe magdelaine, immobilier
LA REPRISE POUR HABITER - BAIL CONSENTI PAR UNE SCI

L’associé unique d’une société civile immobilière peut-il, au terme du bail d’habitation, reprendre le logement loué pour l’habiter lui-même ? La question est aujourd’hui tranchée.

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