2012

Publié le 18/07/12 Vu 9 210 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier ets-elle opposable à un acquér

Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier peut-elle être opposable à un acquéreur ?

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Publié le 27/06/12 Vu 2 975 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 27/06/12 Vu 1 462 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 24/05/12 Vu 2 090 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
CONGE COMMERCIAL : MODIFICATION LEGISLATIVE

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives comporte une disposition de nature à modifier la règle applicable en matière de congé

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Publié le 13/03/12 Vu 1 543 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
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