Publié le 18/07/12 Vu 8 191 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier ets-elle opposable à un acquér

Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier peut-elle être opposable à un acquéreur ?

Lire la suite
Publié le 27/06/12 Vu 2 531 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 27/06/12 Vu 1 257 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 24/05/12 Vu 1 798 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
CONGE COMMERCIAL : MODIFICATION LEGISLATIVE

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives comporte une disposition de nature à modifier la règle applicable en matière de congé

Lire la suite
Publié le 13/03/12 Vu 1 272 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 13/03/12 Vu 1 595 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 17/02/12 Vu 1 267 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 17/02/12 Vu 1 305 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 17/02/12 Vu 1 399 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
A propos de l'auteur
Blog de philippe magdelaine, immobilier

Au travers de ce blog, je vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit. J'attends également vos réactions, qui participeront ainsi à l'enrichissement de ce blog.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

65 € Ttc

Rép : 24/48h max.

1 évaluations positives

Note : (4/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles