Urgence

Publié le 09/03/16 Vu 863 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
L'urgence à suspendre dans le souci de l'accès et du droit à l'information

Le juge du référé du Tribunal administratif de Paris suspend le visa d'exploitation du film documentaire "Salafistes" en tant qu'il est assorti d'une interdiction aux mineurs de 18ans.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 804 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Le bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales

L'impératif de sécurité juridique qui s'attache au bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales constitue un intérêt public supérieur.

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