Contentieux administratif

Publié le 12/12/16 Vu 996 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Notre-Dame-des-Landes sans encombres

Rejet des requêtes à l'encontre des autorisations délivrées en vue de la réalisation de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes!

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Publié le 09/03/16 Vu 850 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
L'urgence à suspendre dans le souci de l'accès et du droit à l'information

Le juge du référé du Tribunal administratif de Paris suspend le visa d'exploitation du film documentaire "Salafistes" en tant qu'il est assorti d'une interdiction aux mineurs de 18ans.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 795 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Le bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales

L'impératif de sécurité juridique qui s'attache au bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales constitue un intérêt public supérieur.

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Publié le 10/06/15 Vu 2 802 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
La réforme de l'intérêt à agir en matière d'urbanisme - Précisions

Par une décision du 10 juin 2015, le Conseil d'Etat précise l'application de l'article L.600-1-2 du Code de l'urbanisme.

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