Publié le 13/04/17 Vu 1 186 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Le Conseil d'Etat (re)définit les zones humides

Par une décision remarquable, le Conseil d'Etat livre une nouvelle définition des zones humides avec végétation.

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Publié le 12/12/16 Vu 465 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Notre-Dame-des-Landes sans encombres

Rejet des requêtes à l'encontre des autorisations délivrées en vue de la réalisation de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes!

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Publié le 21/07/16 Vu 805 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Pas de domanialité publique sans propriété publique

La Cour administrative d'appel de Lyon rappelle un des critères essentiels de l'appartenance d'un bien au domaine public.

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Publié le 09/03/16 Vu 409 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
L'urgence à suspendre dans le souci de l'accès et du droit à l'information

Le juge du référé du Tribunal administratif de Paris suspend le visa d'exploitation du film documentaire "Salafistes" en tant qu'il est assorti d'une interdiction aux mineurs de 18ans.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 170 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
Le bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales

L'impératif de sécurité juridique qui s'attache au bon fonctionnement des différents niveaux de collectivités territoriales constitue un intérêt public supérieur.

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Publié le 10/06/15 Vu 2 144 fois 0 Par Pierre-Edouard Szymanski
La réforme de l'intérêt à agir en matière d'urbanisme - Précisions

Par une décision du 10 juin 2015, le Conseil d'Etat précise l'application de l'article L.600-1-2 du Code de l'urbanisme.

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