Publié le 21/11/16 Vu 5 409 fois 12 Par Pierre Surjous
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

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Publié le 24/10/16 Vu 12 782 fois 2 Par Pierre Surjous
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?

Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien. En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

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Publié le 09/08/16 Vu 3 014 fois 0 Par Pierre Surjous
Sélection de décisions Réfugiés Soudanais

Une sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant Le Soudan.

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Surjous

Maître Pierre Surjous est inscrit Barreau des Hauts-de-Seine. 

Il intervient principalement en Droit Public et Droit des Etrangers.

Consultations gratuites tous les vendredi entre 14h30 et 18h30.

contact: pierre.surjous@gmail.com

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