Publié le 30/01/18 Vu 1 461 fois 1 Par Pierre Surjous
Sur la situation des femmes en Albanie

Sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant les violences conjugales en Albanie.

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Publié le 21/04/17 Vu 1 344 fois 0 Par Pierre Surjous
Comment peut-on obtenir un titre de séjour pour être soigné en France ?

L'objet de cet article est de préciser comment construire un dossier de demande de titre de séjour temporaire pour être soigné en France.

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Publié le 03/04/17 Vu 2 713 fois 1 Par Pierre Surjous
Comment obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant quand on a redoublé?

Nous évoquons dans cet article, les raisons pour lesquelles les Préfectures peuvent refuser une demande de renouvellement d'un titre de séjour étudiant, et ce que l'on peut faire quand cette situation arrive.

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Publié le 29/03/17 Vu 2 590 fois 0 Par Pierre Surjous
Comment obtenir la nationalité française par le mariage ?

Quelques précisions sur des questions fréquemment posées concernant l’obtention de la nationalité française en se mariant avec un ou une française.

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Publié le 21/11/16 Vu 4 481 fois 12 Par Pierre Surjous
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

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Publié le 24/10/16 Vu 12 062 fois 2 Par Pierre Surjous
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?

Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien. En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

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Publié le 09/08/16 Vu 2 694 fois 0 Par Pierre Surjous
Sélection de décisions Réfugiés Soudanais

Une sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant Le Soudan.

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Publié le 14/11/14 Vu 1 801 fois 0 Par Pierre Surjous
Dans quel cas le propriétaire d’un terrain est-il responsable de l’élimination de déchets polluants?

Dans un arrêt en date du, le Conseil d’Etat rappelle les cas dans lesquels le propriétaire d’un terrain est responsable de l’élimination de déchets polluants se trouvant sur son terrain.

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Publié le 06/11/14 Vu 2 633 fois 0 Par Pierre Surjous
A qui incombe les travaux d'entretien de la voirie départementale?

Dans un arrêt en date du 31 octobre 2014, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser à qui incombait les travaux d'entretien de la voirie départementale.

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Publié le 16/12/13 Vu 9 440 fois 0 Par Pierre Surjous
A quelles conditions un défaut de décision préalable est-il régularisable?

Dans la décision commentée, le Conseil d’Etat précise le régime de régularisation du défaut de décision préalable.

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Surjous

Maître Pierre Surjous est inscrit Barreau des Hauts-de-Seine. 

Il intervient principalement en Droit Public et Droit des Etrangers.

Consultations gratuites tous les vendredi entre 14h30 et 18h30.

contact: pierre.surjous@gmail.com

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