Publié le 29/03/17 Vu 2 819 fois 0 Par Pierre Surjous
Comment obtenir la nationalité française par le mariage ?

Quelques précisions sur des questions fréquemment posées concernant l’obtention de la nationalité française en se mariant avec un ou une française.

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Publié le 21/11/16 Vu 5 101 fois 12 Par Pierre Surjous
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Surjous

Maître Pierre Surjous est inscrit Barreau des Hauts-de-Seine. 

Il intervient principalement en Droit Public et Droit des Etrangers.

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