Qu'est-ce que le préjudice d'agrément?

Publié le Modifié le 24/02/2017 Vu 46 132 fois 47
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Il est fréquent lorsque l’on est victime d’un accident de demander une indemnisation au titre du préjudice d’agrément. Mais qu’est ce qu’exactement le préjudice d’agrément, comment peut on y avoir droit et que peut on espérer.

Il est fréquent lorsque l’on est victime d’un accident de demander une indemnisation au titre du préjudi

Qu'est-ce que le préjudice d'agrément?

Définition du préjudice d’agrément?

Le préjudice d’agrément caractérise l’incapacité pour la victime de continuer à avoir une activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant et ceci que ce soit de manière définitive ou temporaire. Le préjudice d’agrément peut être accordé en cas de limitation ou de difficultés à reprendre l’activité.

Compte tenu de ce préjudice la victime réclame donc des indemnités à ce titre.

Exemple : une personne faisait régulièrement du vélo, il perd l’usage d’un de ses pieds à la suite d’un accident, il est en droit de demander une indemnité pour la perte de ce loisir.


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Comment avoir droit au préjudice d’agrément?

Il faut pour qu’il y ait indemnisation que le préjudice soit certain c’est à dire que la victime fasse réellement ce sport ou ce loisir avant et qu’elle puisse le prouver.

Il faudra en informer impérativement le médecin expert et en même temps apporter la preuve que l’on faisait bien ce sport ou que l’on avait bien cette activité avant l’accident de façon régulière.

Les preuves pourront être par exemple la licence d’une fédération de sport, une inscription dans un club, ou encore des témoignages écrits, des photos… tout ce qui pourra prouver qu’il s’agissait bien d’une activité ou d’un loisir régulier.

Le préjudice d’agrément c’est pour indemniser l’incapacité à reprendre une activité de loisir ou de sport de façon définitive ou temporaire. Par conséquent si vous ne pouvez plus faire de cyclisme parce vous avez le pied dans le plâtre, plus un an de rééducation derrière c’est une incapacité temporaire donc indemnisable.

Quel est le montant du préjudice d’agrément?

Son montant varie et est étudié au cas par cas, il ne dépend pas d’un barème comme par exemple pour le DFP (anciennement l’AIPP).

Cette indemnité est évalué « in concreto »

L’incapacité ou la gêne sont évalués par le médecin expert (amiable ou judiciaire). L’indemnité diffère d’une juridiction à l’autre. En règle générale pour les cas minime le préjudice d’agrément sera estimé entre 750 € et 2000 €, et pour des cas très graves il peut dépasser les 50 000€ mais cela reste exceptionnel.   

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1 Publié par Visiteur
28/01/2016 12:09

je ne peux plus pratiqué je judo suite a un accident de moto (responsable) une aipp de 6% et une extention garantie chez axa securité du conducteur etendue ma question est :dans le prejudice d agrement le fait de ne plus pouvoir exerer de sport et t il indemnisable et quelle pourcentage d invalidité dans ce cas et t il retenu

2 Publié par Visiteur
24/03/2016 08:04

Bonjour,
Suite a un accident de voiture jai des cervicalgies et je ne peu plu pratiquer la natation que je pratiquer occasinnellement(pas inscrit en club) mrme des fois j'y aller seul donc comment puis je justifier cette pratique et l'arret de cette pratique du a mes cervicalgies.
cordialement.

3 Publié par Visiteur
25/04/2016 12:38

Bonjour,
Suite à accident en compétition cycliste, je suis en iTT plusieurs semaines (fractures de cotes, omoplate, pneumothorax).
Je viens vers vous pour apprendre quel sont les recours possible.
Est ce que je prétends au préjudice d'agrément?

4 Publié par Redac Recours
25/04/2016 14:31

Bonjour,
Au vu des circonstances de votre accident (compétition sportive) et pour vous répondre avec une grande précision, nous aurions besoin de connaitre d’avantage les circonstances exactes de votre accident ? Et aussi prendre connaissance des contrats d’assurances (conditions générales et particulières) de votre licence sportive ou assurance privée que vous auriez pu souscrire. Avec tous ces éléments nous pourrions répondre à vos interrogations.
N’hésitez pas à nous les faire suivre sur notre adresse mail : info@redac-recours.com

5 Publié par Visiteur
06/06/2016 16:58

Bonjour,
J'ai été victime d'un petit accident avec une borne de ville qui s'est remonté sur ma voiture,j'en ai eu quelques séquelles voiture en épave arrêt de travail et surtout arrêt de mon activité de parachutisme quels sont les dommages que je peux demander a mon assurance de me régler je ne connais pas du tout tout ça et je crois que mon assurance cherche a m'arnaquer pourriez vous me renseigner s'il vous plait.

6 Publié par Redac Recours
07/06/2016 17:12

Bonsoir KIKA,
Pour que nous puissions vous aider efficacement pouvez-vous nous expliquer avec une plus grande précision les circonstances de l'accident ? N'hésitez pas à nous contacter même au : 04.93.95.25.53 pour avoir encore plus de renseignement sur vos droits à l'indemnisation,
Dans cette attente,

7 Publié par Visiteur
19/09/2016 11:16

Bonjour
J'ai reçu un coup de couteau aux thorax
J'ai eu un arrêt de sport du mois de mars à fin juin jusqu'à la saison de handball soit terminé
Pense vous que je peut demande une indemnité suite à ça merci

8 Publié par Marc de Bollivier
01/11/2016 13:28

Bonjour,
Je souhaiterai de l'aide et savoir si il y quelqu'un qui à déjà eu le genre d'accident que j'a eu. Je me suis fais attaqué et pourchassé par des frelons en VTT dans la forêt, qui mont chuter à deux reprise, qui ma occasionné main écrasée + doigt cassé + grosse chute sur la hanche et Piqué à plusieurs reprise sur les fesses. Suite à des douleurs intenses résistant aux anti-douleurs, après plusieurs contrôles aux urgences ils m'ont détecté le syndrome d'Alcock. je ne peux plus m'asseoir car dans cette position provoque des douleurs insoutenables au niveau de l'anus et des testicules. J'ai même peur de m'asseoir. mon fils m'a fait deux mange debout dans la maison. J'ose plus aller cher des amis, dans les salles d’attentes les gens me font des remarques avec méchanceté ils/elles croient que je veux sensibiliser le médecin et prendre leurs tour de passage.
Je suis assuré et je ne sais pas les démarches à entreprendre.
En vous remerciant à l'avance je vous souhaite une bonne journée.

Marc de Bollivier

9 Publié par Visiteur
08/11/2016 15:12

Bonjour, victime de un accident de voiture en tant que passager décembre 2013 :je viens de recevoir l'offre de l'assurance Dfp 10% souffrances endurées 3/7 prejudice d agrement 800€00 sachant que pour ce dernier prejudice la expert reconnais le préjudice pour le Karate : entraîneur bénévole depuis plus de 6ans ,champion de France senior et veteran et plusieurs fois vice champion de France , champion de ma ligue plusieurs fois en individuel et par équipe (depuis 2009) et malheureusement depuis l'accident arrêt totale (problème cervicales et lombaires ).ma question est la suivante :est -ce que le préjudice d'agrement est évalué à sa juste valeur ?cordialement

10 Publié par Visiteur
16/11/2016 16:18

Bonjour. Mon fils en récréation. S'est tordu la cheville et s'est fissurer les cartilages de la cheville.il est plâtre. il est dispensé d'activités sportives pendant 21 jours.
Peut il avoir droit à une indemnisation
Merci
Cordialement

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