Qu'est-ce que le préjudice d'agrément?

Publié le Modifié le 24/02/2017 Vu 50 127 fois 47
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Il est fréquent lorsque l’on est victime d’un accident de demander une indemnisation au titre du préjudice d’agrément. Mais qu’est ce qu’exactement le préjudice d’agrément, comment peut on y avoir droit et que peut on espérer.

Il est fréquent lorsque l’on est victime d’un accident de demander une indemnisation au titre du préjudi

Qu'est-ce que le préjudice d'agrément?

Définition du préjudice d’agrément?

Le préjudice d’agrément caractérise l’incapacité pour la victime de continuer à avoir une activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant et ceci que ce soit de manière définitive ou temporaire. Le préjudice d’agrément peut être accordé en cas de limitation ou de difficultés à reprendre l’activité.

Compte tenu de ce préjudice la victime réclame donc des indemnités à ce titre.

Exemple : une personne faisait régulièrement du vélo, il perd l’usage d’un de ses pieds à la suite d’un accident, il est en droit de demander une indemnité pour la perte de ce loisir.


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Comment avoir droit au préjudice d’agrément?

Il faut pour qu’il y ait indemnisation que le préjudice soit certain c’est à dire que la victime fasse réellement ce sport ou ce loisir avant et qu’elle puisse le prouver.

Il faudra en informer impérativement le médecin expert et en même temps apporter la preuve que l’on faisait bien ce sport ou que l’on avait bien cette activité avant l’accident de façon régulière.

Les preuves pourront être par exemple la licence d’une fédération de sport, une inscription dans un club, ou encore des témoignages écrits, des photos… tout ce qui pourra prouver qu’il s’agissait bien d’une activité ou d’un loisir régulier.

Le préjudice d’agrément c’est pour indemniser l’incapacité à reprendre une activité de loisir ou de sport de façon définitive ou temporaire. Par conséquent si vous ne pouvez plus faire de cyclisme parce vous avez le pied dans le plâtre, plus un an de rééducation derrière c’est une incapacité temporaire donc indemnisable.

Quel est le montant du préjudice d’agrément?

Son montant varie et est étudié au cas par cas, il ne dépend pas d’un barème comme par exemple pour le DFP (anciennement l’AIPP).

Cette indemnité est évalué « in concreto »

L’incapacité ou la gêne sont évalués par le médecin expert (amiable ou judiciaire). L’indemnité diffère d’une juridiction à l’autre. En règle générale pour les cas minime le préjudice d’agrément sera estimé entre 750 € et 2000 €, et pour des cas très graves il peut dépasser les 50 000€ mais cela reste exceptionnel.   

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1 Publié par Redac Recours
29/09/2017 18:07

Bonsoir Paul,
Merci de votre visite sur notre page Legavox, compte tenu de l’importance de votre dossier, Il est préférable pour obtenir plus d’information et plus de précision de contacter nos experts :
- Sur notre Numéro de ligne internet : 04 93 95 25 53
- Par mail : info@redac-recours.com
- Ou de leur adresser une copie de votre dossier par courrier
Dans ces trois cas un avis objectif et gratuit vous sera communiqué.
Avec nos meilleurs Salutations.
Cordialement.

2 Publié par Visiteur
09/10/2017 21:15

Bonjour,

pardoné mon ecriture factuel.
il y a 15 mois j'ai eu un accident avec ma moto sur mon trajet maison/travail, un tracteur est venu me percuté, mon genou droit a frappé de plein fouet la roue avant de l'engin et ma sectionné muscle et tendon quadricepal, et fracture de la rotule.
en arret de aout a janvier 6mois donc, j'ai vu le médecin expert de mon assurance le 27 Fevrier, le rapport lui remis le 14 Mars.
a ce jour l'assurance n'a toujours pas majoré mes pertes de salaires ( 700 euros par mois ), en effet mon conseiller depuis Mai est en attente de la reponse sur ce prejudice..

Mon conseiller lui que je ne nomerai pas ici, ne me donne aucune action, juste attendre.

Mais voila je vis seul, je vis en campagne, et a 115 kilometre de mon travail.

donc les effets aussi bien de depressions mentale et de manque d'argent ont étaient tres épprouvant, et ils le sont encore du fait que l'assurance ne m'indemnisse pas, en faite je ne suis plus en mesure de payer quoi que se soit, mon salaire est immédiatement aspiré, je dois me resigner a ne plus allez travailler car mon véhicule ne remplie plus les fonctions de sécurité ( pneu usé a la corde ).

ma question, est cela est t'il normal que plus de 8 mois apres le rapport je ne sois pas indémnisé alors que le dossier est limpide et sans difficulté ?

Merci de votre reponse a defaut de votre aide.

cordialement

3 Publié par Redac Recours
11/10/2017 10:05

Bonjour Pierre51,
A la lecture de votre commentaire, nous pouvons imaginer toutes les difficultés d’ordre physique, psychologique et financière qui s’accumule avec le temps… Toutefois pour vous apporter des réponses précises dans votre cas, nous aurions besoin de plus d’information sur votre parcours d’indemnisation.
En effet avez-vous obtenu des provisions, des avances de votre indemnisation définitive ? Avez-vous reçu une offre même faible ? Au niveau des circonstances de l’accident le tracteur vous a-t-il coupé la route, est-il à 100% responsable ?
N’hésitez pas à nous contacter sur notre ligne directe (04.93.95.25.53) pour que nous puissions en discuter de vive voix et y trouver des solutions s’il y a !
Restant à votre disposition,
Cordialement.

4 Publié par Visiteur
26/10/2017 23:30

Bonjour, suite à une épilation laser il y a 1 an, qui m'a brulé les deux jambes ( 180 marques encore aujourd'hui),non consolidé ce jour, nous en sommes au stade amiable avec l'assurance ... J'ai vu une experte mandaté par l'assurance du medecin. Ses évaluations (deficit fonctionnel, prejudice esthetique , souffrance endurée )me semble faible. L'experte était d'ailleurs très agressive ... J'ai vu ce jour une avocate qui m'a fais remarqué que l'assurance ne me propose pas de préjudice d'agrément alors que je n'ai pas pu partir à la mer ni bronzer comme je le fais tout les ans, me mettre en jupe, j'ai du mettre des pantalons même à 35 degrés et pendant 1 mois j'ai arreté de faire du fitness et surtout mon complexe a ne plus pouvoir avoir de rapport sexuel en plein jour tellement je complexe. Pouvez vous me donner votre avis ? Merci

5 Publié par Visiteur
20/02/2018 19:00

bonjour
j ai eu un accident a velo a l age de 9 ans, avec coma, traumatisme cranien. Mes differents troubles ont ete indemnises concernant la partie fonctionnelleJ ai maintenant 21 ans et je vais passer ma derniere expertise concernant la partie situationnelle. Je ne peux pas travailler. N ayant pas le droit de conduire, comment va etre indemnise cette partie ?
merci pour votre reponse

6 Publié par Visiteur
15/10/2018 23:56

Bonsoir
J’ai eu un accident de voiture, je me suis endormi au volant résultat 2 vertèbres cassées opération et broches sur ces deux vertèbres avec le port d’un corset pour 6 semaine minimum .Je suis très limité dans mes mouvements quotidiens. Quel sont les domages d’agrement que je peux demander (plus de loisirs,plus de jeux avec bébé,plus de relations sexuelles,très limité dans les mouvements alors que je suis très actif normalement) merci de me renseigner.

7 Publié par Redac Recours
17/10/2018 10:27

Willo, suite à votre accident et en tant que responsable, votre indemnisation va dépendre de votre contrat d’assurance que vous avez souscrit. Pour répondre donc à vos interrogations, nous avons besoin de connaitre votre contrat d’assurance auto. Restant à votre disposition, Cordialement.

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