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Publié le 28/07/20 Vu 3 842 fois 0 Par REINS Didier
Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.

Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.

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Publié le 12/06/20 Vu 1 529 fois 0 Par REINS Didier
Pension alimentaire : Montant et recouvrement.

La pension alimentaire est une somme d’argent versée pour permettre à une personne de subvenir à ses besoins alimentaires. Elle est fixée en fonction de la situation des parties et peut être révisée

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Publié le 04/05/20 Vu 1 279 fois 0 Par REINS Didier
La clause de non-concurrence en droit du travail

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié qui a quitté son emploi de concurrencer son ancien employeur.

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Publié le 30/04/20 Vu 1 065 fois 0 Par REINS Didier
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés

La procédure de sauvegarde des entreprises concerne les entreprises endettées, mais dont la situation n'est pas critique. Si votre entreprise connait des difficultés financières, lisez ce qui suit.

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Publié le 21/04/20 Vu 1 353 fois 0 Par REINS Didier
Le divorce par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel se déroule désormais sans juge. Les époux échappent ainsi aux lenteurs de la procédure judiciaire. Un divorce est donc possible en moins d'un mois.

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Publié le 21/04/20 Vu 994 fois 0 Par REINS Didier
La liquidation judiciaire des entreprises en difficultés.

La liquidation judiciaire vise des entreprises connaissant des difficultés financières telles, qu’aucun redressement n’est envisageable. Il faut donc payer les créanciers avec le peu qu'il reste.

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Publié le 20/04/20 Vu 1 121 fois 0 Par REINS Didier
Le redressement judiciaire des entreprises en difficultés.

La procédure de redressement judiciaire concerne toute entreprise confrontée à des difficultés financières, mais dont la survie et la continuité peuvent être envisagées.

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Publié le 25/03/20 Vu 1 313 fois 0 Par REINS Didier
Le droit de retrait en droit du travail

Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances.

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Publié le 10/03/20 Vu 2 660 fois 1 Par REINS Didier
Télétravail : mode d'emploi.

Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. En cas d’urgence et de danger résultant d’une épidémie (exemple actuel du coronavirus), il peut être imposé.

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Publié le 22/02/20 Vu 1 388 fois 0 Par REINS Didier
Alcool au volant : moyens de défense

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications.

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