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Publié le 28/07/20 Vu 6 475 fois 0 Par REINS Didier
Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.

Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.

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Publié le 25/10/20 Vu 3 912 fois 0 Par REINS Didier
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.

Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.

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Publié le 08/03/22 Vu 3 329 fois 0 Par REINS Didier
Divorce et dommages et intérêts

Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications.

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Publié le 20/06/21 Vu 3 256 fois 0 Par REINS Didier
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

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Publié le 07/12/20 Vu 3 224 fois 0 Par REINS Didier
Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.

En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.

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Publié le 10/02/20 Vu 3 122 fois 0 Par REINS Didier
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI

Le contrat intérim ne peut être conclu que sous des conditions strictes. Si l'une d'elles n'est pas respectée, le travailleur intérimaire peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Explications.

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Publié le 10/03/20 Vu 2 991 fois 1 Par REINS Didier
Télétravail : mode d'emploi.

Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. En cas d’urgence et de danger résultant d’une épidémie (exemple actuel du coronavirus), il peut être imposé.

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Publié le 16/04/22 Vu 2 548 fois 0 Par REINS Didier
Les exceptions de nullité en droit routier

Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.

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Publié le 04/05/21 Vu 2 129 fois 0 Par REINS Didier
L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.

L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.

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Publié le 25/03/20 Vu 2 044 fois 0 Par REINS Didier
Le droit de retrait en droit du travail

Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances.

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