Derniers articles

Publié le 20/07/17 Vu 1 298 fois 0 Par Rodrigue Davakan
Les moyens de droit dans le procès en inconstitutionnalité

Tous les moyens dans le contrôle de constitutionnalité sont d’ordre public sauf si le juge n’est pas d’humeur.

Lire la suite
Publié le 02/11/15 Vu 7 358 fois 0 Par Rodrigue Davakan
Le secret professionnel de l'Avocat

La protection du secret professionnel de l'Avocat au Bénin, dans l'espace communautaire UEMOA et les discussions à l'étranger.

Lire la suite
Publié le 26/04/15 Vu 1 358 fois 0 Par Rodrigue Davakan
La portée du vote: brève introduction d'un politologue

Qu'est ce que le vote en droit et quelle est sa finalité? la réponse dépendra de la posture initiale privatiste ou publiciste et inclinera toujours à osciller entre l'utilité connue et les futilités moins méconnues des enjeux électoraux. une brève réflexion d'un juriste politologue pour ouvrir quelques pistes de discussions!!!

Lire la suite
Publié le 23/06/14 Vu 14 960 fois 0 Par Rodrigue Davakan
Le règlement des incidents de procédure en droit international privé

comment régler les incidents de procédure en droit international privé? Il n'est pas rare que la litispendance internationale, la connexité internationale et d'autres incidents viennent compliquer les litiges comportant un élément d'extranéité.

Lire la suite
Publié le 14/04/14 Vu 14 640 fois 2 Par Rodrigue Davakan
L'exécution des décisions de la CCJA dans les droits internes

Les décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage ne sont pas facilement exécutables. Entre le rendu de la décision et l'apposition de la formule exécutoire bien des obstacles s'illustrent.

Lire la suite
Publié le 11/03/14 Vu 10 991 fois 0 Par Rodrigue Davakan
l'arbitrage ad'hoc comme mode subsidiaire de règlement des conflits

pourquoi recourir à l'arbitrage ad'hoc? quels avantages? quels risques? est ce recommandé?

Lire la suite
Publié le 11/03/14 Vu 9 925 fois 0 Par Rodrigue Davakan
l'indépendance de la justice

l'indépendance de la justice est toujours au coeur des débats. indépendance du juge, impartialité du juge, sentiment du justiciable sont des préoccupations courantes.

Lire la suite