2014

Publié le 23/06/14 Vu 15 028 fois 0 Par Rodrigue Davakan
Le règlement des incidents de procédure en droit international privé

comment régler les incidents de procédure en droit international privé? Il n'est pas rare que la litispendance internationale, la connexité internationale et d'autres incidents viennent compliquer les litiges comportant un élément d'extranéité.

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Publié le 14/04/14 Vu 14 675 fois 2 Par Rodrigue Davakan
L'exécution des décisions de la CCJA dans les droits internes

Les décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage ne sont pas facilement exécutables. Entre le rendu de la décision et l'apposition de la formule exécutoire bien des obstacles s'illustrent.

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Publié le 11/03/14 Vu 11 029 fois 0 Par Rodrigue Davakan
l'arbitrage ad'hoc comme mode subsidiaire de règlement des conflits

pourquoi recourir à l'arbitrage ad'hoc? quels avantages? quels risques? est ce recommandé?

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Publié le 11/03/14 Vu 9 935 fois 0 Par Rodrigue Davakan
l'indépendance de la justice

l'indépendance de la justice est toujours au coeur des débats. indépendance du juge, impartialité du juge, sentiment du justiciable sont des préoccupations courantes.

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