SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

La vulgarisation du droit maritime en Afrique ... notre leitmotiv

Publié le 03/12/19 Vu 248 fois 0 Par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI
LE PLAIDOYER POUR LA RECONSIDERATION DES EVENEMENTS QUALIFIE DE FORCE MAJEURE COMME CAUSE D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE EN DROIT DE TRANSPORT MARITIME

Le monde maritime est en pleine effervescence.Les avancées scientifiques, techniques, technologiques permettent d’anéantir les risques de mer. Ne faut-il pas reconsidérer les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur?

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Publié le 21/11/19 Vu 513 fois 0 Par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI
MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 151 DU NOUVEAU CODE DE LA MARINE MARCHANDE

Cet article dispose que : "La saisie conservatoire empêche le départ du navire. Elle ne porte aucune atteinte aux droits du propriétaire" mais qu'en est-il exactement dans la pratique au regard du droit positif de la CEMAC

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