SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

La vulgarisation du droit maritime en Afrique ... notre leitmotiv

Mars 2022

Publié le 23/03/22 Vu 462 fois 0 Par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI
LA BIGAMIE, L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT EN SAVOIR

Vous êtes nombreux à contracter de nouveaux mariages sans avoir au préalable dissout les précédents. Faites gaffe! Vos actes peuvent donner lieu à des sanctions pénales et civiles.

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Publié le 03/03/22 Vu 345 fois 0 Par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI
LE DROIT D'HABITATION, UN DROIT VIAGER.

Le droit d'habitation est un droit réel personnel, viager, insaisissable et incessible. Il s'éteint donc avec le décès de son bénéficiaire. Il n'est pas un titre de propriété.

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